Risques psychosociaux : définition, exemples, obligations

Les risques psychosociaux (RPS) désignent les situations de travail où sont présents du stress ou des violences, internes à l'entreprise ou commises par des tiers. Ces éléments y sont combinés ou non. Selon l'INRS, aucun secteur d'activité n'est épargné¹.

En 2024, près de 29 000 accidents du travail ont été identifiés comme liés à des RPS. Leur nombre a augmenté de 14 % sur un an. Ils représentent plus de 5 % de l'ensemble des accidents du travail². La même année, 1 805 affections psychiques ont été reconnues comme maladies professionnelles, pour près de 261 millions d'euros de dépenses. Quatre ans plus tôt, elles étaient 840³.

Pour cadrer une première démarche, distinguez ce qui relève de l'obligation légale, du diagnostic et du plan d'action.

À retenir

• Ce qui est obligatoire : dès le premier salarié, l'employeur évalue les risques, RPS compris, et transcrit les résultats dans le document unique.
• Ce qui est recommandé : une prévention collective, centrée sur l'organisation du travail et guidée par les six familles de facteurs de RPS.
• Par où commencer : obtenez un engagement daté de la direction, puis confrontez le document unique existant aux six familles de facteurs.
• Où Odana intervient : Odana classe les réponses d'un questionnaire anonyme par familles de facteurs et en tire une trame à intégrer au document unique.

Une définition qui dépasse le stress

La définition de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dépasse le stress. Des violences peuvent constituer un RPS sans aucun stress associé⁴.

Ces situations partagent des origines communes. Elles tiennent à la surcharge de travail, au flou dans le partage des tâches et aux modes de management⁵. Elles s'alimentent aussi entre elles. Un climat de stress prolongé peut favoriser l'apparition de violences entre collègues, qui aggravent à leur tour le stress ressenti dans l'entreprise⁶.

Selon l'INRS, l'employeur prend en compte les RPS au même titre que les autres risques professionnels. Il les évalue et planifie des mesures de prévention adaptées. L'INRS recommande de privilégier une prévention collective, centrée sur le travail et son organisation⁷.

Les six familles de facteurs de risques psychosociaux

Un collège d'expertise présidé par Michel Gollac a regroupé les facteurs de RPS en six familles. L'INRS reprend aujourd'hui cette grille⁸.

Famille de facteurs	Ce qu'elle recouvre concrètement
Intensité et temps de travail	Charge et rythme imposés, objectifs mal définis, interruptions fréquentes, horaires imprévisibles ou journées à rallonge.
Exigences émotionnelles	Contact avec la souffrance d'autrui, obligation de maîtriser ou masquer ses émotions, tension avec le public.
Manque d'autonomie	Faibles marges de manœuvre, salarié écarté des décisions qui concernent directement son poste.
Rapports sociaux dégradés	Relations tendues avec la hiérarchie ou entre collègues, reconnaissance perçue comme déséquilibrée au regard des efforts fournis.
Conflits de valeurs	Écart entre ce que le poste impose et ce que le salarié considère comme un travail bien fait ou acceptable.
Insécurité de la situation de travail	Crainte pour l'emploi, changements imposés et mal expliqués dans l'organisation ou le contenu du poste.

Cette grille sert de fil conducteur à un questionnaire ou à des entretiens. Avec elle, vous traduisez un ressenti diffus (« l'ambiance s'est dégradée ») en facteurs qu'un plan d'action peut cibler un par un.

Un exemple de RPS dans une PME de logistique

Le cas type est une PME de 80 salariés en logistique, avec deux arrêts longs en six mois dans la même équipe de quai. L'employeur mène des entretiens avec l'équipe de quai. Deux facteurs dominent.

Le premier est une intensité de travail élevée. Les pics saisonniers ne sont jamais anticipés dans les plannings. Le second est une insécurité de la situation de travail, entretenue par un recours répété à l'intérim sans visibilité sur les renouvellements de contrat.

Le plan d'action prévoit de lisser les pics d'activité avec les commerciaux. L'employeur fixe aussi par écrit un délai pour prévenir les intérimaires récurrents du renouvellement de leur mission.

Les obligations légales de l'employeur

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette formulation est issue de l'article L4121-1 du code du travail. Elle couvre donc les RPS au même titre que les risques physiques⁹. L'obligation s'applique dès l'embauche du premier salarié¹⁰.

Concrètement, l'employeur transcrit et met à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail¹¹. L'employeur définit ces unités selon son établissement, par exemple par lieu, par métier ou par service¹².

Cette mise à jour intervient dans trois cas. Dans les entreprises d'au moins onze salariés, elle a lieu au moins une fois par an. Elle suit aussi toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Enfin, elle intervient lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur¹³.

L'employeur conserve ensuite le document et ses versions antérieures pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Il les tient notamment à la disposition des travailleurs et anciens travailleurs, pour les versions en vigueur durant leur période d'activité¹⁴.

Une petite structure est soumise à ces obligations dès son premier salarié. Certaines attributions du comité social et économique (CSE) sont en revanche réservées aux entreprises d'au moins 50 salariés. Le CSE y procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs¹⁵.

Les sanctions en cas de manquement

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour le document unique constitue une contravention de 5e classe¹⁶. Pour une personne physique, l'amende peut atteindre 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive¹⁷. Pour une personne morale, ce plafond est multiplié par cinq¹⁸. Le procureur de la République décide des suites à donner aux faits qui lui sont signalés. Il peut poursuivre, choisir une alternative aux poursuites ou classer sans suite¹⁹.

Depuis le 27 juin 2026, une seconde voie existe. Elle vise l'absence pure et simple de document unique. Sur rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, l'autorité administrative peut adresser un avertissement ou prononcer une amende. Le juge pénal n'intervient pas. L'administration n'agit toutefois qu'en l'absence de poursuites pénales²⁰.

Le montant de cette amende administrative peut atteindre 4 000 € par salarié concerné par le manquement. Ce plafond passe à 8 000 € pour un nouveau manquement de même nature constaté dans les deux ans suivant la notification d'une première amende. Il passe à 6 000 € si un avertissement pour un manquement de même nature a déjà été notifié dans l'année précédente²¹.

L'analyse du coût des RPS pour l'entreprise détaille ce que coûte une exposition prolongée, au-delà de l'amende.

Le parcours en quatre jalons pour structurer l'action

Il faut ensuite une méthode pour passer d'une intention de prévention à un document unique qui reflète la réalité du travail. Le parcours ci-dessous découpe cette transition en quatre jalons.

Jalon	Objectif	Action concrète	Livrable
1. Cadrer	Obtenir un engagement daté de la direction	Présenter au comité de direction les obligations légales et un calendrier de restitution	Note de cadrage signée, date de restitution fixée
2. Évaluer	Recueillir la perception réelle des salariés	Questionnaire anonyme construit sur les six familles de facteurs, complété d'entretiens ciblés sur les unités de travail exposées	Synthèse par unité de travail, taux de réponse, alertes ouvertes
3. Coter et transcrire	Intégrer les résultats au document unique	Coter chaque risque, c'est-à-dire lui attribuer un niveau de fréquence et de gravité, unité de travail par unité de travail	DUERP mis à jour et daté, versions antérieures conservées
4. Agir et suivre	Transformer le diagnostic en plan d'action	Prioriser trois à cinq actions avec un responsable et une échéance, présenter le plan au CSE s'il existe	Plan d'action daté, indicateurs de suivi (absentéisme ciblé, alertes RH)

Avant de diffuser un questionnaire anonyme, faites désigner par la direction le responsable du plan d'action. Sans cet engagement préalable, les résultats risquent de rester sans suite. Commencez donc par le jalon 1, même si le jalon 2 semble urgent.

Un outil comme Odana peut transformer les réponses du questionnaire anonyme en trame classée par les six familles de facteurs. Cette trame est prête à intégrer au document unique.

Dans les structures les plus petites, l'Assurance Maladie peut cofinancer le jalon 2. Réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, son aide finance jusqu'à 70 % du coût d'un accompagnement par un consultant référencé. Elle s'applique à partir de 500 euros, dans la limite de 25 000 €²².

Cette semaine, confrontez le document unique existant aux six familles de facteurs. Inscrivez ensuite les manques constatés à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE, s'il existe. Le détail des fonctionnalités de diagnostic RPS d'Odana figure sur la page correspondante.

FAQ

Quelle différence entre risques psychosociaux et burnout ?

Selon l'INRS, l'épuisement professionnel, ou burnout, découle du stress au travail. Ses facteurs de risque sont donc globalement ceux des RPS. L'institut cite parmi eux la surcharge de travail, le manque de soutien social ou l'insécurité de la situation de travail²³. Les RPS désignent les situations de travail à l'origine du risque. Le burnout est l'un de leurs effets possibles. Les deux termes ne sont pas synonymes.

Le document unique est-il obligatoire pour une entreprise d'un seul salarié ?

Oui. L'obligation d'évaluer les risques s'applique dès le premier salarié, risques psychosociaux compris. Seule la fréquence de mise à jour change avec l'effectif. Elle est au moins annuelle à partir de onze salariés. En dessous de ce seuil, aucune mise à jour annuelle n'est imposée. Les deux autres cas de mise à jour concernent en revanche toutes les entreprises²⁴.

Qui doit remplir le document unique ?

L'évaluation des risques et la tenue du document unique relèvent de l'obligation de sécurité de l'employeur. Le CSE, s'il existe, contribue à cette évaluation, comme le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère. Le salarié compétent pour la prévention y contribue aussi, s'il a été désigné²⁵.

Sauf disposition contraire de la loi, l'employeur qui n'a pas personnellement pris part à l'infraction peut s'exonérer de sa responsabilité pénale. Il doit alors prouver qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires²⁶. Le code du travail n'impose aucune mention de date ou de signature sur le document²⁷.

RPS et QVCT : quelle différence ?

L'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 traite de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Il cite notamment les conditions d'exercice du travail et le sens du travail. Le même accord inscrit l'évaluation des risques psychosociaux liés à l'activité professionnelle dans deux démarches à la fois. La première est une démarche de prévention en santé et sécurité au travail, la seconde une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail²⁸. Cette prévention reste toutefois une obligation légale de l'employeur. Elle s'impose indépendamment de toute démarche QVCT engagée par ailleurs.

Sources

1. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Ce qu'il faut retenir — INRS ↩
2. Prévention des risques psychosociaux : les solutions de l'Assurance Maladie — Assurance Maladie - Risques professionnels, 21 avril 2026 ↩
3. Prévention des risques psychosociaux : les solutions de l'Assurance Maladie — Assurance Maladie - Risques professionnels, 21 avril 2026 ↩
4. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Ce qu'il faut retenir — INRS ↩
5. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Ce qu'il faut retenir — INRS ↩
6. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Ce qu'il faut retenir — INRS ↩
7. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Ce qu'il faut retenir — INRS ↩
8. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Facteurs de risque — INRS ↩
9. Code du travail, article L4121-1 — Légifrance ↩
10. Code du travail, article R4121-1 — Légifrance ↩
11. Code du travail, article R4121-1 — Légifrance ↩
12. Document unique d'évaluation des risques professionnels : quelles obligations ? — INRS ↩
13. Code du travail, article R4121-2 — Légifrance ↩
14. Code du travail, article R4121-4 — Légifrance ↩
15. Code du travail, article L2312-9 — Légifrance ↩
16. Code du travail, article R4741-1 — Légifrance ↩
17. Code pénal, article 131-13 — Légifrance ↩
18. Code pénal, article 131-41 — Légifrance ↩
19. Code de procédure pénale, article 40-1 — Légifrance ↩
20. Code du travail, article L8115-1 (modifié par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 48) — Légifrance ↩
21. Code du travail, article L8115-3 — Légifrance ↩
22. Prévention des risques psychosociaux : les solutions de l'Assurance Maladie — Assurance Maladie - Risques professionnels, 21 avril 2026 ↩
23. Épuisement professionnel ou burnout. Ce qu'il faut retenir — INRS ↩
24. Code du travail, article R4121-2 — Légifrance ↩
25. Code du travail, article L4121-3 — Légifrance ↩
26. Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 1993, n° 91-80.598 — Légifrance ↩
27. Document unique d'évaluation des risques professionnels : quelles obligations ? — INRS ↩
28. Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail — Légifrance ↩