Déclaration d'accessibilité

Odana SAS s'engage à rendre son site internet accessible, selon le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) prévu par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Odana SAS met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 ;
• Plan d'action 2026.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.odana.fr, centre d'aide (www.odana.fr/aide) compris.

État de conformité

www.odana.fr est totalement conforme avec le RGAA, version 4.1.2.

Résultats des tests

L'auto-évaluation réalisée par Odana SAS le 18 octobre 2026 révèle que :

• 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
• le taux moyen de conformité du site s'élève à 100 %.

Odana SAS contrôle en plus les six critères de succès que les WCAG 2.2 ajoutent aux niveaux A et AA : 2.4.11 (élément focalisé non masqué), 2.5.7 (mouvements de glissement), 2.5.8 (taille des cibles), 3.2.6 (aide cohérente), 3.3.7 (saisie redondante) et 3.3.8 (authentification accessible). Résultat : 6 critères respectés sur 6. Ces critères n'entrent pas dans le taux.

La grille d'évaluation est envoyée sur demande à accessibilite@odana.fr.

Contenus non accessibles

Non conformité

Aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 octobre 2026, après l'auto-évaluation du 18 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript (Angular, avec rendu des pages sur le serveur)
• WAI-ARIA
• SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :

• NVDA et Firefox, sous Windows ;
• VoiceOver et Safari, sous macOS.

Les versions de ces logiciels n'ont pas été relevées pendant l'auto-évaluation.

Les contrôles au clavier seul, au zoom de 200 %, à la largeur de 320 pixels, avec l'espacement du texte augmenté et avec la préférence de réduction des animations ont été réalisés à la main avec Firefox et Safari. Les tests automatiques ont été lancés avec Chrome 138.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• axe-core 4.13.0, lancé par Cypress 15.21.1 (cypress-axe 1.7.0) sur chaque page de l'échantillon ;
• Cypress, pour le titre de chaque page de l'échantillon, le parcours au clavier, le focus, le lien d'accès direct au contenu et l'affichage à 320 pixels de large ;
• le validateur HTML du W3C (Nu Html Checker), pour le critère 8.2 ;
• les règles d'accessibilité d'angular-eslint, lancées sur le code à chaque envoi.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Pages obligatoires :

1. Accueil : https://www.odana.fr/
2. Contact : https://www.odana.fr/contact
3. Mentions légales : https://www.odana.fr/mentions-legales
4. Données personnelles : https://www.odana.fr/confidentialite
5. Conditions générales de vente : https://www.odana.fr/cgv
6. Aide : https://www.odana.fr/aide
7. Lexique : https://www.odana.fr/aide/lexique
8. Tarifs : https://www.odana.fr/tarifs
9. Coût des risques psychosociaux : https://www.odana.fr/cout-des-rps
10. Accessibilité : https://www.odana.fr/accessibilite
11. Plan du site : https://www.odana.fr/plan-du-site

Processus : envoi d'une demande de contact sur https://www.odana.fr/contact, formulaire vide puis rempli.

Pages tirées au hasard (tirage du 18 octobre 2026) :

• https://www.odana.fr/actualites
• https://www.odana.fr/aide/commun/inviter-un-collegue
• https://www.odana.fr/aide/diagnostic/archiver-une-structure
• https://www.odana.fr/aide/diagnostic/ce-que-l-assistant-propose-et-ce-qu-il-ne-fait-pas
• https://www.odana.fr/aide/diagnostic/comparer-les-equipes-avec-la-carte-de-chaleur
• https://www.odana.fr/aide/diagnostic/declarer-l-effectif-d-une-unite
• https://www.odana.fr/aide/diagnostic/ou-vont-les-reponses-des-salaries
• https://www.odana.fr/aide/diagnostic/suivre-la-participation-d-une-campagne
• https://www.odana.fr/aide/pilotage/corriger-les-lignes-du-volet
• https://www.odana.fr/aide/pilotage/lire-les-points-d-attention
• https://www.odana.fr/aide/signalement/consulter-une-piece-jointe
• https://www.odana.fr/aide/signalement/mettre-a-jour-la-liste-des-etablissements
• https://www.odana.fr/aide/signalement/ouvrir-le-coffre-d-identite
• https://www.odana.fr/aide/signalement/ouvrir-un-dossier-et-ses-onglets
• https://www.odana.fr/aide/signalement/parcours-signaler
• https://www.odana.fr/aide/signalement/transmettre-au-procureur

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à Odana SAS. Vous serez orienté vers une alternative accessible, ou vous recevrez le contenu sous une autre forme.

• E-mail : accessibilite@odana.fr
• Formulaire : https://www.odana.fr/contact
• Adresse : Odana SAS, 6 place de la Calade, 30000 Nîmes

Odana SAS répond sous dix jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé à Odana SAS un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2026-2028

Adopté le 18 octobre 2026 par Romain Mougel, directeur général d'Odana SAS. Publié le même jour.

Odana SAS édite la plateforme Odana. Ce schéma décrit comment Odana SAS rend ses services numériques accessibles de 2026 à 2028, selon le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), et comment elle organise ce travail.

Ce schéma couvre quatre services :

• le site www.odana.fr, centre d'aide compris ;
• l'application odana.app et ses instances dédiées, pages publiques comprises (réponse à un questionnaire, résultats publics, documents partagés par lien, espace client) ;
• la console Signalement, <client>.console.signalement.odana.app ;
• le portail Signalement, <client>.signalement.odana.app. Le client publie ce portail et sa déclaration d'accessibilité sous son nom, et Odana SAS lui fournit les éléments techniques de cette déclaration.

Chaque année, un plan d'action décline le schéma et dresse le bilan du plan précédent.

Organisation

Le référent accessibilité d'Odana SAS est Romain Mougel, directeur général. Il tient les déclarations d'accessibilité à jour, conduit les auto-évaluations, reçoit les messages envoyés à accessibilite@odana.fr et décide de l'ordre des corrections.

L'accessibilité fait partie de la définition d'une fonctionnalité terminée. Odana SAS livre un écran, un texte ou un document après les contrôles décrits plus bas, au même titre que les tests de sécurité et de confidentialité.

Ressources humaines et financières

L'équipe d'Odana SAS réalise elle-même la mise en accessibilité et les auto-évaluations, sur le temps de développement de la plateforme.

Chaque année, Odana SAS paie une personne qui utilise un lecteur d'écran pour tester les parcours les plus utilisés : réponse à un questionnaire, dépôt et suivi d'un signalement, connexion. Le budget de ce test est de 1 000 € HT par an. Odana SAS commande en plus un audit à un prestataire externe quand un marché public l'exige.

Formation et sensibilisation

Toute personne qui écrit du code, des textes d'écran ou des fiches d'aide pour Odana lit, avant sa première contribution, les règles d'accessibilité et de rédaction du dépôt de code. Ces règles reprennent les critères du RGAA qui la concernent : nom des boutons, titres, contrastes, messages d'erreur, alternatives aux images.

Les guides publiés par la direction interministérielle du numérique (DINUM) servent de référence, en particulier le RGAA, sa méthode de test et son glossaire.

Outils

• Règles d'accessibilité d'angular-eslint et règles propres à Odana, lancées sur le code avant chaque envoi. Un compteur refuse tout envoi qui ajoute un défaut.
• axe-core, lancé par Cypress sur chaque page de l'échantillon d'audit, dans les apparences que chaque service propose. Odana SAS lance ce contrôle à la main avant un déploiement. Le contrôle échoue dès qu'axe-core relève une erreur sur une page.
• Cypress, pour le titre des pages, le parcours au clavier, le focus et le lien d'accès direct au contenu sur l'échantillon d'audit.
• Lecteurs d'écran NVDA (avec Firefox) et VoiceOver (avec Safari), pour les contrôles manuels, avec les contrôles au clavier seul, au zoom, à 320 pixels de large, avec l'espacement du texte et avec la réduction des animations.

Recrutement et achats

Chaque fiche de poste de développement, de conception ou de rédaction mentionne la connaissance du RGAA parmi les compétences attendues.

Avant d'intégrer un composant fourni par un tiers (paiement, connexion, lecteur de média), Odana SAS examine ses engagements d'accessibilité. Odana SAS ne retient un composant qui bloque une démarche que si une autre voie accessible existe pour cette même démarche. Les déclarations d'Odana SAS citent chaque composant tiers et la voie de remplacement.

Les conditions générales de vente d'Odana SAS (article 5.5) décrivent l'engagement d'accessibilité d'Odana SAS envers ses clients : référentiel visé, grille d'auto-évaluation remise sur demande, déclarations publiées, correction des défauts signalés.

Prise en compte dans les projets

Chaque nouvel écran ou parcours entre dans le périmètre des contrôles automatiques dès sa livraison. Quand il modifie un processus de l'échantillon (réponse à un questionnaire, création de campagne, plan d'action, document unique, dépôt ou suivi d'un signalement, traitement d'un dossier), Odana SAS met à jour l'échantillon et les tests dans la même livraison.

Les documents que produit la plateforme ont une version HTML équivalente, liée à côté du fichier : volet RPS du document unique, programme annuel de prévention, récépissé de dépôt d'un signalement et export d'un dossier. Le plan d'action s'exporte au format Excel, un tableur accessible, et au format CSV. L'affiche de campagne et la synthèse de pilotage restent au seul format PDF. Pour les recevoir sous une autre forme, écrivez à accessibilite@odana.fr.

Évaluation et mise à jour des déclarations

Odana SAS réalise une auto-évaluation selon la méthode du RGAA en vigueur :

• une fois par an, sur l'échantillon de chaque service ;
• après toute modification substantielle d'un service (refonte, nouveau processus, changement de composant d'interface) ;
• après la publication d'une nouvelle version du RGAA, et au plus tard 18 mois après cette publication.

Odana SAS met à jour une déclaration d'accessibilité après chaque auto-évaluation, et au plus tard trois ans après sa publication. La grille d'évaluation est remise sur demande à accessibilite@odana.fr.

Traitement des retours des utilisateurs

Toute personne qui ne parvient pas à utiliser un service écrit à accessibilite@odana.fr. Odana SAS répond sous dix jours ouvrés. Elle propose une alternative pour le contenu demandé : le même contenu sous une autre forme, ou une démarche par un autre moyen.

Odana SAS traite en premier un défaut qui empêche de se connecter, de répondre à un questionnaire, de déposer ou de suivre un signalement, ou de traiter un dossier. Odana SAS consigne chaque demande et sa suite. Le bilan annuel en donne le nombre et les délais de correction.

Pour le portail Signalement, les messages vont au contact accessibilité du client, ou à Odana SAS tant que le client n'a pas publié sa déclaration. Le client transmet à Odana SAS les défauts qui relèvent du logiciel.

Critères WCAG 2.2 contrôlés en plus

Odana SAS vérifie six critères que le RGAA 4.1.2 ne contient pas encore. Ce sont les ajouts des WCAG 2.2 aux niveaux A et AA : élément focalisé non masqué, mouvements de glissement, taille des cibles, aide cohérente, saisie redondante, authentification accessible.

Plan d'action 2026

Plan d'action 2027

Le bilan du plan d'action 2026 est publié avec ce plan, en janvier 2027.

Le plan d'action 2028 est publié en janvier 2028, avec le bilan du plan d'action 2027.