Aller au contenu principal
Odana
Demander une démoEssai gratuit

Odana Signalement

Recevoir les signalements et en organiser les suites.

Vos salariés ou vos agents déposent leur signalement sur un portail à votre nom, puis suivent leur dossier avec leur code de suivi. La cellule que vous désignez instruit chaque dossier dans une console qui calcule les échéances légales et date chaque étape du traitement.

Demander un devisVoir une démonstration

En option des offres Pro et Avancé, à partir de 790 € HT par an. Activation menée avec l'équipe Odana.

Visite : du dépôt au traitement

Données de démonstration

Le portail : la question d'accueil et un circuit par situation

Étape 1 sur 4

Un circuit par situation

Le déclarant choisit le circuit qui correspond à ce qu'il a vécu ou vu. Il ouvre le portail dans son navigateur, à votre adresse, sans rien installer ni créer de compte.

  1. Accident ou situation dangereuse
  2. Violences et harcèlement

01 · Ce que dit la loi

Deux cadres, un seul portail

Le module prend en charge le cadre de l'employeur privé et celui de l'employeur public. Vous activez celui qui vous concerne : le portail en reprend les circuits, la console en calcule les délais.

Employeur privé · 50 salariés et plus

Un canal d'alerte professionnelle

La loi Waserman a modifié la loi Sapin II en 2022 pour transposer la directive (UE) 2019/1937. La loi Sapin II impose une procédure interne de recueil des alertes. En règle générale, l'obligation commence à 50 salariés. Le décret d'application fixe deux délais : accuser réception par écrit sous sept jours ouvrés, puis informer le déclarant des suites dans les trois mois. La console calcule les deux échéances pour chaque dossier.

Directive (UE) 2019/1937 ; loi n° 2016-1691, article 8 ; décret n° 2022-1284, article 4

Employeur public · quelle que soit sa taille

Le recueil des violences et du harcèlement

Tout employeur public met en place un dispositif qui recueille les signalements de violences, de discriminations, de harcèlement et d'agissements sexistes. Le canal d'alerte professionnelle s'y ajoute dès 50 agents, et dans les administrations de l'État quel que soit leur effectif. Les communes de moins de 10 000 habitants et leurs établissements publics en sont exemptés. Les intercommunalités qui ne comptent aucune commune membre de plus de 10 000 habitants le sont aussi. Le portail reçoit les deux à la même adresse, chacun par son circuit.

Code général de la fonction publique, article L. 135-6 ; loi n° 2016-1691, article 8, I, B

Vous adoptez votre procédure, et Odana fournit les outils pour l'appliquer, du dépôt jusqu'à la réponse. Voir les textes cités

02 · Pour le déclarant

Déposer, puis suivre son dossier

Le portail affiche votre nom et vos textes. Il donne aussi les numéros d'urgence et les voies externes à l'employeur.

  1. Une adresse à votre nom

    Le portail répond sur votre-entreprise.signalement.odana.app, ou sur votre propre domaine.

  2. Un code de suivi, sans compte

    Le code de suivi remis à la fin du dépôt suffit pour rouvrir le dossier, depuis n'importe quel appareil.

  3. La messagerie du dossier, avec la cellule

    Le déclarant échange avec la cellule dans la messagerie du dossier, et une frise lui montre où il en est, de « Reçu » à « Clôturé ». Chaque pièce jointe passe par un antivirus avant d'être rangée.

  4. Une identité donnée, ou non

    Le déclarant choisit ce qu'il dit de lui-même. S'il donne son identité, Odana la range dans le coffre d'identité, chiffré.

  5. Un dépôt discret

    Le portail ne dépose aucun cookie, et le déclarant peut télécharger le récépissé PDF sous un nom de fichier discret. Le bouton « Quitter vite » bascule l'onglet vers un site ordinaire.

03 · Pour la cellule

Une console pour mener chaque dossier jusqu'à la réponse

Les gestionnaires travaillent dans une console séparée du portail. Seules les personnes habilitées à traiter un dossier peuvent l'ouvrir.

Les échéances d'un dossier

Accusé de réception
Sept jours ouvrés après le dépôt.
Première revue (délai interne)
Deux jours ouvrés après le dépôt.
Retour au déclarant
Trois mois après l'accusé de réception, et au plus tard trois mois après son échéance.
Rappels et relances
Le gestionnaire reçoit un rappel par e-mail à l'approche de l'échéance de l'accusé de réception, puis de celle du retour. Quand l'accusé de réception ou la première revue est en retard, Odana envoie une relance aux suppléants de la cellule, ou à son référent.

  • Une chronologie datée

    Dépôt, affectation, qualification, échanges, décision : chaque étape garde sa date et son auteur. Les notes internes restent séparées des messages au déclarant.

  • Le bon dossier à la bonne cellule

    Vous confiez chaque circuit et chaque établissement à une cellule. Un dépôt arrive directement chez les personnes chargées de le traiter.

  • La protection du déclarant

    Les représailles rapportées et les mesures de protection sont consignées au dossier. Un gestionnaire en conflit d'intérêts se récuse et perd l'accès.

  • Les transmissions, tracées

    Une transmission au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale), ou une réorientation vers une voie externe, est inscrite au dossier avec sa date.

04 · Sécurité et traçabilité

Odana inscrit chaque accès à un dossier au journal

Avec le rôle Auditeur, votre DPO lit le journal de tous les dossiers sans en ouvrir aucun. Un référent de cellule lit le journal des dossiers de sa cellule. Tous deux savent qui a vu quoi, et quand.

  • Une base par client

    Chaque entreprise a sa propre base de données, hébergée en France. Les pièces jointes originales sont chiffrées.

  • Le coffre d'identité

    L'identité du déclarant ne s'affiche qu'à une personne habilitée, sur motif écrit et code de confirmation reçu par e-mail. Chaque ouverture est inscrite au journal.

  • Le journal des accès

    Chaque consultation, ouverture du coffre ou export y est inscrit, au nom de la personne qui l'a fait.

  • L'export scellé

    Le résumé PDF, les échanges et les pièces jointes sont réunis dans une archive, avec un manifeste qui donne l'empreinte de chaque fichier. Avec ces empreintes, vous vérifiez plus tard qu'aucun fichier n'a été modifié.

  • La suppression programmée

    Odana supprime le contenu d'un dossier au terme de la durée de conservation fixée pour son issue, et inscrit chaque suppression dans un registre tenu à part. Un gel juridique suspend la suppression.

05 · Avec Odana

Un même accès, deux régimes distincts

Vos gestionnaires ouvrent la console avec leur compte Odana. Une action décidée sur un dossier peut rejoindre votre plan d'action ; le reste du dossier ne quitte pas la console.

Reste dans la console

  • Le texte du signalement
  • L'identité du déclarant, dans le coffre
  • Les échanges, les notes internes et les pièces jointes

Rejoint votre plan d'action

L'action décidée, avec son intitulé. Dans le plan, elle porte la mention « Issue de Signalement », et vous la suivez avec les autres. Son historique l'attribue au dispositif, jamais au gestionnaire qui l'a transmise.

Vos évaluations Odana

Aucun écran ne montre une réponse individuelle, et aucun résultat ne s'affiche sous cinq réponses. La direction lit des tendances par équipe.

Vos signalements

Chaque dossier est instruit par les personnes que vous habilitez, selon votre procédure. Il n'entre dans aucun résultat d'évaluation.

06 · Tarifs

Un prix par tranche d'effectif

Odana Signalement est une option des offres Pro et Avancé, facturée en plus du prix de l'offre. Chaque tranche comprend toutes les fonctions.

  • 11–49 salariés

    790 €

    HT par an

  • 50–249 salariés

    1 490 €

    HT par an

  • 250–999 salariés

    2 490 €

    HT par an

  • 1 000 et plus

    Sur devis

    à partir de 4 900 € HT par an

Compris dans chaque tranche

  • Le portail à votre adresse, ses trois circuits et les deux cadres réglementaires
  • La console des gestionnaires, avec le coffre d'identité, le journal des accès, l'export scellé et la suppression programmée
  • La transmission des actions à votre plan d'action Odana
  • L'activation, menée avec vous

Modalités

  • Engagement annuel. La facturation démarre le jour où votre portail est activé.
  • Domaine propre, pour le portail et la console : 490 € HT, une fois.
  • Employeurs publics : même grille, appliquée à l'effectif d'agents, sur devis et bon de commande.
  • Exemple en offre Pro, 50–249 salariés : 2 190 € + 1 490 €, soit 3 680 € HT par an.
Demander un devisVoir les offres Pro et Avancé

07 · Questions

Questions fréquentes

Aide du module Signalement
Un signalement suit-il les règles des évaluations Odana ?

Non, ce sont deux régimes distincts. Un signalement est un dossier instruit par des personnes habilitées, selon la procédure que vous avez adoptée. Les règles de publication des évaluations, dont le nombre minimum de réponses, ne s'y appliquent pas.

Peut-on déposer sans donner son identité ?

Oui. Le déclarant peut ne donner aucune identité : il échange alors avec la cellule grâce à son code de suivi. S'il la donne, Odana la conserve à part, chiffrée, et seules les personnes habilitées peuvent l'ouvrir.

Qui peut lire un dossier ?

Les membres de la cellule à qui le dossier est affecté, et les personnes qu'un administrateur du module habilite sur ce dossier. Pour ouvrir l'identité du déclarant, il faut une habilitation à part, un motif écrit et un code reçu par e-mail ; chaque ouverture est inscrite au journal. Un auditeur suit le journal des accès sans ouvrir de dossier.

Faut-il un abonnement Odana ?

Oui : Odana Signalement est une option des offres Pro et Avancé.

Voir les offres
Le portail peut-il porter notre nom de domaine ?

Oui. Par défaut, il répond sur votre-entreprise.signalement.odana.app. Un domaine propre, pour le portail et la console, coûte 490 € HT, une fois.

Comment se passe l'activation du portail ?

L'équipe Odana paramètre avec vous le portail, ses textes et le premier administrateur, puis vous désignez vos cellules et vos gestionnaires. La facturation démarre le jour où votre portail est activé.

Transparence

Ce que vous ne lirez pas ici

  • « Avec ce portail, vous êtes en règle. »

    L'autorité compétente apprécie la conformité de l'ensemble de votre dispositif lors d'un contrôle. Le portail outille la procédure que vous avez adoptée.

Demandez votre devis

Indiquez votre effectif, et l'équipe Odana vous adresse un devis. Si vous le souhaitez, elle vous montre aussi un dossier traité de bout en bout, sur des données fictives.

Revoir la visite du portail et de la console

0 / 400 caractères

Réponse sous un jour ouvré.

Odana

Quelques minutes

Bonjour, bienvenue sur Odana. Une question ? L'équipe Odana vous répond ici.