Modèle DUERP : trame complète et méthode de remplissage

Le modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) proposé ici tient dans un tableau de dix colonnes. Le code du travail n'impose aucune forme à ce document. Il demande que l'employeur transcrive et mette à jour dans un document unique les résultats de son évaluation.¹ Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Le texte cite expressément les risques liés aux ambiances thermiques, ce qui donne la mesure du détail attendu. La trame ci-dessous reprend ce niveau de détail.

Avant d'adopter un modèle gratuit, vérifiez son volet psychosocial ligne par ligne. En 2024, près de 29 000 accidents du travail ont été identifiés comme étant en lien avec des risques psychosociaux (RPS).² C'est une hausse de 14 % par rapport à 2023.²

À retenir

• Ce qui est obligatoire : transcrire l'inventaire des risques par unité de travail dans un document unique, le mettre à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, et conserver quarante ans les versions successives.
• Ce qui est recommandé : coter chaque ligne avec une grille écrite en tête du document, puis garder la même échelle d'une année sur l'autre.
• Par où commencer : listez vos unités de travail, recopiez la trame de dix colonnes ci-dessous, puis traitez les six familles de facteurs psychosociaux.
• Où Odana intervient : l'outil exporte le document en PDF, Excel ou Word et conserve chaque version horodatée.

Ce qu'un modèle de DUERP doit contenir

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) liste cinq blocs pour un document unique complet. Le cadre de l'évaluation ouvre le document, avec la méthode d'analyse des risques et les outils employés. Le document présente ensuite la méthode d'appréciation choisie et l'inventaire des risques identifiés. Il se termine par les actions à mettre en place.³ La réglementation n'impose aucun formalisme à ces blocs.⁴

Le code du travail impose en plus une annexe au document unique. L'employeur y consigne les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L4161-1.⁵ Il y ajoute la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires.⁵

Le code du travail en énumère dix à l'article L4161-1, dont le bruit, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.⁶ Un atelier en trois-huit relève de ce dernier facteur, donc la trame de dix colonnes ne lui suffit pas à elle seule.

On conçoit qu'un tableau téléchargé fasse gagner du temps, mais il ne dispense pas de définir vos unités de travail. L'INRS décrit l'unité de travail comme une situation de travail dans laquelle un ou plusieurs salariés sont exposés à un même danger.³ Une unité de travail ne correspond donc pas forcément à un poste.

Le code du travail désigne trois contributeurs à l'évaluation. Le comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail apportent leur contribution, « s'ils existent ». Les salariés compétents que l'employeur a désignés pour s'occuper de la prévention apportent la leur, s'il en a désigné. Le troisième est le service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l'employeur adhère.⁷ Dans une entreprise de huit salariés sans CSE, l'employeur n'est donc pas seul devant sa grille, parce que son SPST contribue à l'évaluation.

Le contenu dépend ensuite de l'effectif. À partir de cinquante salariés, les résultats débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. En dessous de cinquante, ils débouchent sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le document unique et ses mises à jour.⁸

Une très petite entreprise (TPE) n'a donc pas de programme annuel à produire. Le calendrier de mise en œuvre, lui, n'est exigé que dans le programme annuel des entreprises d'au moins cinquante salariés.⁸ Datez pourtant vos actions, sinon personne ne pourra vérifier qu'elles ont été faites. Un article dédié détaille les obligations, le contenu et les sanctions du DUERP.

La trame DUERP, colonne par colonne

Recopiez le tableau ci-dessous dans un tableur, puis donnez à chaque situation dangereuse sa propre ligne. Sans ce découpage, vous ne pouvez rattacher l'action décidée à aucun poste identifiable. Réservez la première ligne du fichier à une note de méthode plutôt qu'à un risque : date, participants, échelle de cotation retenue, périmètre couvert. Gardez l'annexe des facteurs de risques professionnels dans un onglet séparé, quand elle vous concerne.

Colonne	Contenu de la colonne	Ce qui coince
1. Unité de travail	Le groupe de salariés exposés à un même danger : caisse, quai de réception, atelier presse, itinérants	Recopier l'organigramme au lieu des situations réelles
2. Activité ou situation dangereuse	Ce que fait le salarié au moment où le danger existe (« encaisser seul après 20 h »)	Écrire le nom du risque au lieu de la situation
3. Danger ou facteur de risque	La source : machine, produit, posture, facteur psychosocial	Confondre le danger et le dommage
4. Dommage possible	Ce qui arrive au salarié : lombalgie, coupure, épisode dépressif	Rester vague (« atteinte à la santé »)
5. Personnes exposées	Effectif concerné et situations particulières : intérimaires, jeunes travailleurs, salariées enceintes	Oublier les intérimaires et les prestataires présents sur site
6. Mesures de prévention existantes	Ce qui est déjà en place et réellement appliqué	Compter une consigne écrite que personne ne suit
7. Gravité (1 à 4)	La note du dommage possible, mesures existantes prises en compte	Coter le risque brut, sans les protections en place
8. Fréquence d'exposition (1 à 4)	La note d'exposition sur la période de référence	Confondre fréquence de l'accident et fréquence d'exposition
9. Niveau de risque	Le produit gravité × fréquence, et le rang de priorité	Changer d'échelle d'une année sur l'autre
10. Action, responsable, échéance	L'action décidée, son porteur nommé, sa date cible	Une action sans date ni nom

Deux colonnes demandent une attention particulière. Remplissez celle des mesures existantes avant la cotation, sinon vous cotez un risque brut, sans tenir compte des protections en place. Dans celle des actions, inscrivez toujours un responsable et une date.

Coter les risques avec une grille tenable

Le code du travail n'impose pas de méthode de cotation, mais il demande la transcription d'un inventaire des risques par unité de travail.¹ L'INRS décrit l'appréciation des risques comme l'étape qui fait passer de cet inventaire à un plan d'actions cohérent. Le mode d'appréciation reste à la main de l'employeur.³ Il peut s'appuyer sur des critères comme le nombre de personnes exposées, la durée de l'exposition ou la gravité potentielle de l'atteinte.³

Avec une cotation chiffrée, chacun peut vérifier l'ordre des actions. Un classement qualitatif argumenté reste possible. La grille d'exemple ci-dessous croise deux critères, la gravité du dommage possible et la fréquence d'exposition.

Note	Gravité du dommage	Fréquence d'exposition
1	Gêne ou soin bénin, sans arrêt de travail	Moins d'une fois par an
2	Arrêt de travail de quelques jours, sans séquelle	D'une fois par an à une fois par mois
3	Arrêt de plusieurs semaines, séquelles, affection psychique déclarée	De plusieurs fois par mois à une fois par semaine
4	Incapacité permanente ou décès	Plusieurs fois par semaine, chaque jour ou en permanence

Multipliez les deux notes. Traitez dans l'année tout produit de 12 ou plus et toute gravité 4. Entre 6 et 11, planifiez l'action dans les deux ans. En dessous, réexaminez la ligne à la mise à jour suivante. Ces délais restent des plafonds. Corrigez sans attendre toute situation qui expose à un dommage grave, au moins par une mesure provisoire, quel que soit son score.

Préférez une grille à quatre niveaux, parce qu'une échelle paire n'offre aucune note médiane où ranger les cas douteux. Gardez surtout la même grille d'une année sur l'autre, sinon vous ne pourrez pas comparer deux versions du document. Écrivez l'échelle retenue en tête du fichier, pour que le CSE ou un contrôleur puisse refaire le même calcul deux ans plus tard. La cotation classe les lignes sans produire de score global de l'entreprise.

Le volet RPS, six lignes à ajouter à la trame

Les risques psychosociaux entrent dans le document unique, au même titre que le bruit ou la manutention. L'inventaire porte sur les risques identifiés dans chaque unité de travail, sans liste limitative des risques à recenser.¹ L'employeur prend par ailleurs les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.⁹ Les risques pour la santé mentale ont donc leur place dans le document.

Le découpage de ce volet reste à choisir. L'INRS retient six familles de facteurs de risques psychosociaux, issues des travaux du collège d'expertise présidé par Michel Gollac.¹⁰ Cette typologie fixe les familles, mais l'employeur choisit le nombre de lignes. Aucun texte n'impose une ligne par famille. Ouvrez-en une quand même pour chacune. Sans ligne dédiée, rien ne montre au CSE ou à un contrôleur que cette famille a été examinée. Jugez d'abord un modèle téléchargé sur ce point. Ouvrez le vôtre et comptez ses lignes de facteurs psychosociaux.

Famille de facteurs	Situation dangereuse à écrire	Indicateur à extraire
Intensité et temps de travail	Réponses attendues le week-end sur l'équipe support, sans astreinte formalisée	Connexions hors horaires d'ouverture
Exigences émotionnelles	Accueil d'un public agressif au guichet, sans procédure de retrait	Incivilités déclarées par trimestre
Autonomie insuffisante	Cadence imposée par le logiciel, aucune marge de réglage au poste	Temps d'attente machine subi
Rapports sociaux dégradés	Aucun entretien individuel depuis deux ans sur l'équipe de nuit	Taux d'entretiens réalisés
Conflits de valeurs	Consigne de vendre un service que les conseillers jugent inadapté	Réclamations internes et alertes remontées
Insécurité de la situation de travail	Réorganisation annoncée sans calendrier ni périmètre	Départs volontaires sur le service concerné

Cotez ces lignes avec la même grille, sur le dommage possible. N'attendez pas qu'une atteinte survienne pour noter la gravité. Les atteintes déjà constatées et les orientations vers le médecin du travail servent ensuite à vérifier la cotation. Remplissez ces lignes à partir de ce que disent les salariés, puis recoupez avec l'absentéisme et les arrêts courts répétés. Pour formuler la deuxième colonne, reprenez les situations concrètes de risques psychosociaux décrites dans un article dédié.

Un questionnaire recueille la perception qu'ont les salariés de leur situation de travail. L'INRS précise qu'il doit être complété par d'autres sources : entretiens, observations au poste ou analyse documentaire.¹¹ Employé seul, il donne des scores sans les situations qui les expliquent. Avant d'en choisir un, comparez le questionnaire psychosocial de Copenhague (COPSOQ) et ceux de Karasek et de Siegrist plutôt que de retenir le plus court.

Deux exemples remplis, une supérette et un atelier

À titre d'illustration, une supérette de neuf salariés compte deux caisses et ouvre sept jours sur sept. Le gérant recopie un modèle « commerce de détail » trouvé en ligne. Il obtient onze lignes : manutention, chutes et travail sur écran. Aucune ne porte sur les incivilités de clientèle, alors que deux caissières ont été insultées en trois mois.

Ce danger est connu de l'employeur et absent du document. Le code du travail impose pourtant une mise à jour lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.¹² Le gérant ajoute une ligne sur les incivilités et une ligne sur un objectif de cartes de fidélité imposé sans argumentaire. Il décide aussi de doubler la caisse la plus exposée le vendredi soir. La mesure s'applique dès septembre. En deux heures de correction, le document décrit les situations réelles du magasin.

Le tableau suivant reprend ces deux lignes et une ligne de manutention du modèle, revue avec l'équipe. Il y ajoute trois lignes d'un atelier de découpe métal de dix-huit salariés, dans les dix colonnes de la trame. Les effectifs et les cotations y sont donnés en exemple.

Unité de travail	Situation dangereuse	Danger ou facteur de risque	Dommage possible	Personnes exposées	Mesures existantes	Gravité	Fréquence	Niveau	Action, responsable, échéance
Caisse (supérette, 9 salariés)	Encaissement seul après 20 h, clientèle alcoolisée le vendredi	Agressivité de la clientèle (exigences émotionnelles)	Agression verbale, épisode anxieux	Les 4 caissières et caissiers du soir	Bouton d'appel, caméra	3	3	9	Doublure de caisse le vendredi soir (gérant, septembre)
Réserve et rayons (supérette, 9 salariés)	Port de packs d'eau depuis la réserve, sol humide en zone de dépotage	Manutention de charges, sol glissant	Lombalgie, chute de plain-pied	Les 8 employés qui réassortent les rayons	Chariot disponible, sol lavé le matin	2	4	8	Palettes au sol en réserve, transpalette dédié (gérant, octobre)
Caisse (supérette, 9 salariés)	Objectif de cartes de fidélité annoncé en réunion, sans argumentaire	Conflit de valeurs (facteur psychosocial)	Tension, mal-être au travail	Les 6 caissières et caissiers	Aucune	2	3	6	Objectif retiré, script client réécrit (gérant, août)
Atelier découpe (18 salariés)	Réglage de presse avec protecteur relevé	Pièces en mouvement de la presse	Écrasement de main, incapacité permanente	Les 3 régleurs	Commande bimanuelle, consigne écrite	4	2	8	Réglage machine consignée, contrôlé par le chef d'atelier (immédiat) ; verrouillage du protecteur en position réglage (maintenance, novembre)
Atelier découpe (18 salariés)	Cadence programmée sans marge de réglage sur les trois presses	Gestes répétitifs sous cadence imposée	Troubles musculo-squelettiques, épuisement	Les 9 opérateurs presse	Rotation toutes les deux heures	3	4	12	Cadence revue avec le bureau des méthodes (chef d'atelier, septembre)
Atelier découpe (18 salariés)	Intérimaires affectés à la découpe sans accompagnement au poste	Tôles et outils coupants	Coupure grave	Les intérimaires, 3 en moyenne	Livret d'accueil remis à l'arrivée	4	3	12	Tutorat de deux jours avant affectation (chef d'atelier, immédiat)

Le chef d'atelier traite en priorité les deux lignes cotées 12. Il pose aussi tout de suite une mesure provisoire sur le réglage de presse, coté 8 mais de gravité 4.

Mise à jour, conservation, mise à disposition

Trois événements déclenchent une mise à jour. Le code du travail les énumère ainsi, à l'article R4121-2 :

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée : 1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur. […]¹²

En dessous de onze salariés, aucune périodicité annuelle ne s'applique. Les deux autres cas valent pour toutes les entreprises. Concrètement, rouvrez le document après un déménagement d'atelier ou un accident grave, sans attendre la date anniversaire. L'employeur transmet le document unique à chaque mise à jour au SPST auquel il adhère⁸, sans attendre sa demande.

L'employeur conserve le document unique et ses versions antérieures quarante ans à compter de leur élaboration.¹³ Cette obligation vise les versions en vigueur au 31 mars 2022 et les suivantes.¹⁴ N'écrasez donc aucune version. Les travailleurs et les anciens travailleurs y ont accès pour les versions en vigueur pendant leur activité. Un avis affiché dans les lieux de travail doit en indiquer les modalités.

Tant que le dépôt sur un portail numérique n'est pas en vigueur, l'employeur conserve ces versions dans l'entreprise, sur papier ou sous forme dématérialisée.¹³ Ouvrez votre document unique cette semaine et regardez sa date de dernière modification.

Les pièges qui rendent un modèle rempli inutilisable

Quatre défauts rendent un modèle rempli inutilisable, à commencer par le modèle sectoriel recopié sans passer par les unités de travail. Vous obtenez alors un inventaire crédible mais faux.

Le deuxième est la cotation faite sans regarder les mesures déjà en place. Vous cotez alors le risque brut, sans voir ce qui reste à faire.

Le troisième est l'inventaire sans porteur ni date. Il ne change rien sur le terrain, faute de personne chargée d'agir.

Le quatrième est le fichier unique, écrasé à chaque révision. Chaque enregistrement efface alors la version précédente. Or le code du travail impose de tenir les versions antérieures à disposition pendant quarante ans.¹³

L'absence de mise à jour expose aussi à une sanction pénale. Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.¹⁵ Pour une personne physique, elle atteint au plus 1 500 euros, hors récidive.¹⁶

Listez vos unités de travail sur une feuille, avant d'ouvrir le moindre tableau. Si vous gardez un tableur, enregistrez chaque version sous un nom daté et ne la modifiez plus. Odana exporte le document en PDF, Excel ou Word et conserve chaque version horodatée, comme l'indique le détail de ses fonctionnalités.

FAQ

Un modèle de DUERP sous Excel est-il valable ?

Oui, la réglementation n'impose aucun formalisme, et l'employeur peut réaliser le document sur papier ou dans un format numérique.⁴ Un tableur convient donc, à condition de conserver chaque version antérieure quarante ans. Un fichier écrasé à chaque révision ne remplit pas cette condition.

Faut-il un DUERP dès le premier salarié ?

Oui, aucun seuil d'effectif ne conditionne l'évaluation des risques ni sa transcription dans le document unique.¹ Seule la mise à jour au moins annuelle est réservée aux entreprises d'au moins onze salariés. Une entreprise de trois salariés doit donc disposer d'un document unique.

Qui doit remplir le DUERP dans une TPE ?

L'employeur. Le code du travail lui impose de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation.¹ Le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail y contribuent s'ils existent. Les salariés compétents désignés pour la prévention, s'il y en a, et le SPST y contribuent aussi.⁷ L'employeur peut enfin se faire aider par un consultant ou un organisme extérieur. Cette aide ne change rien à sa responsabilité.⁴

Le DUERP doit-il être signé ou déposé quelque part ?

Le code du travail n'impose aucune mention obligatoire de date ou de signature.⁴ La loi prévoit en revanche un dépôt dématérialisé du document unique sur un portail numérique. Un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs doit déployer et administrer ce portail.⁸ Dans sa mise à jour d'octobre 2024, l'INRS indique que ce portail n'est toujours pas disponible.⁴

Tant qu'il ne l'est pas, conservez les versions successives dans l'entreprise, sur papier ou sous forme dématérialisée. Affichez aussi l'avis d'accès sur les lieux de travail. Transmettez quand même chaque mise à jour au SPST.⁸

Sources

1. Article R4121-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
2. Prévention des risques psychosociaux : les solutions de l'Assurance Maladie - Risques professionnels — Assurance Maladie - Risques professionnels, 2026 ↩ ↩
3. Document unique d'évaluation des risques. Ce qu'il faut retenir — INRS ↩ ↩ ↩ ↩
4. Document unique d'évaluation des risques professionnels : quelles obligations ? — INRS, mise à jour 2024 ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
5. Article R4121-1-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩ ↩
6. Article L4161-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
7. Article L4121-3 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩ ↩
8. Article L4121-3-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
9. Article L4121-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
10. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Facteurs de risque — INRS ↩
11. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Questionnaires risques psychosociaux — INRS ↩
12. Article R4121-2 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩ ↩
13. Article R4121-4 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩ ↩ ↩
14. Article 2 du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 — Légifrance, version en vigueur ↩
15. Article R4741-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
16. Article 131-13 du code pénal — Légifrance, version en vigueur ↩