Évaluation des risques psychosociaux : méthode en 5 étapes

L'évaluation des risques psychosociaux (RPS) est une obligation légale, qui résulte du rapprochement de deux règles du code du travail. L'employeur doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs¹³. Il doit aussi évaluer les risques pour la santé et la sécurité, en tenant compte de l'organisation du travail³. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) retient la même lecture¹⁴. En 2024, près de 29 000 accidents du travail ont été identifiés comme liés aux RPS, en hausse de 14 % sur un an¹.

Le protocole ci-dessous tient en cinq étapes, sur environ trois mois. Vous pouvez le conduire en interne, sans cabinet.

Le questionnaire est la partie la plus simple. Le gros du travail consiste à relier ses résultats à un plan d'action daté et au document unique.

À retenir

• Ce qui est obligatoire : évaluer les risques psychosociaux au même titre que les autres risques, transcrire le résultat par unité de travail dans le document unique, puis mettre ce document à jour au moins chaque année à partir de onze salariés.
• Ce qui est recommandé : un pré-diagnostic sur les données que l'entreprise détient déjà, avant tout questionnaire, pour cibler les unités de travail à interroger.
• Par où commencer : faites signer par la direction une note de cadrage qui l'engage sur un plan d'action daté, avant d'écrire la première question.
• Où Odana intervient : la campagne, la restitution par unité de travail et le plan d'action tiennent dans le même outil, sans ressaisie d'un fichier à l'autre.

Ce que la loi impose, et ce qu'elle laisse libre

La loi fixe le résultat attendu, sans désigner la méthode. L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans l'organisation du travail et la définition des postes³. L'obligation de sécurité couvre la santé mentale au même titre que la santé physique¹³. Ni l'article L4121-3 ni l'article L4121-1 ne prononce le mot « psychosocial ». Leur rapprochement fait pourtant entrer ces risques dans le périmètre de l'évaluation³¹³. Cette conclusion relève de l'interprétation des textes.

Ces deux articles ne désignent aucun instrument de mesure et n'imposent aucun prestataire³¹³. Ce silence laisse la méthode libre, mais il ne dispense pas d'évaluer.

L'INRS fait référence en France pour la prévention des risques professionnels. Il écrit que ces risques « doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels »¹⁴. Il ajoute qu'il faut les évaluer, planifier des mesures de prévention adaptées et donner la priorité aux mesures collectives¹⁴.

L'employeur transcrit les résultats dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). L'évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail⁴. Pour l'INRS, une unité de travail correspond autant que possible à un ensemble de salariés exposés aux mêmes facteurs de risques⁹. Construisez tout le protocole à cette maille, parce qu'un score global d'entreprise ne satisfait pas cet inventaire par unité de travail⁴.

La mise à jour intervient au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés. Elle intervient aussi lors de toute décision d'aménagement important « modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail », et lorsqu'une « information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque » est portée à la connaissance de l'employeur⁵.

Deux arrêts longs concentrés sur la même équipe de quai peuvent constituer une telle information. Il faut pour cela qu'ils intéressent l'évaluation d'un risque et qu'ils soient portés à la connaissance de l'employeur⁵.

À partir de cinquante salariés, les résultats débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'employeur conserve le document unique et ses versions successives au moins quarante ans⁶.

Le comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail contribuent à l'évaluation, quand ils existent. L'employeur consulte le CSE sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour³.

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'employeur présente au CSE le programme annuel de prévention. Un rapport annuel écrit sur la santé, la sécurité et les conditions de travail l'accompagne⁷. Cette règle est supplétive, c'est-à-dire qu'elle s'applique à défaut d'accord. Un accord d'entreprise peut définir le contenu des consultations récurrentes du CSE et leur périodicité, qui ne peut pas dépasser trois ans¹². Vérifiez donc d'abord ce que dit votre accord de dialogue social sur la périodicité de cette consultation.

Le protocole en cinq étapes

Le tableau ci-dessous présente les cinq étapes retenues ici, selon un découpage éditorial. L'INRS structure la démarche en cinq étapes différentes. Les deux premières consistent à préparer la démarche de prévention, puis à analyser les situations de travail réelles. Les trois suivantes portent sur le plan d'actions : son élaboration, sa mise en œuvre, puis le suivi et l'évaluation des actions². Le protocole ci-dessous détaille davantage l'amont, que l'INRS regroupe sous la préparation. À l'inverse, il réunit en une seule étape les trois étapes que l'INRS consacre au plan.

Dans les deux découpages, la condition posée par l'INRS reste la même. La démarche « doit être centrée sur l'analyse des situations de travail et non pas sur une analyse psychologique des comportements des salariés »².

Étape	Ce qu'elle produit	Qui la porte	Durée type
1. Cadrage	Note de cadrage signée : périmètre, unités de travail retenues, composition du groupe projet, règles de restitution, engagement sur un plan daté	Direction, CSE, service de prévention et de santé au travail	2 à 3 semaines
2. Pré-diagnostic	Tableau d'indicateurs existants par unité de travail, et hypothèses de zones à risque	Groupe projet	2 semaines
3. Recueil	Résultats du questionnaire par unité de travail, comptes rendus des entretiens collectifs	Groupe projet, service de santé au travail	3 à 4 semaines
4. Analyse et cotation	Grille de facteurs renseignée par unité de travail, volet psychosocial du document unique mis à jour	Groupe projet, CSE	2 semaines
5. Plan d'action et suivi	Plan daté : action, pilote, échéance, indicateur de suivi ; point d'étape à six mois	Direction, CSE	2 semaines, puis suivi permanent

L'étape 1 ne produit qu'un document, et c'est le plus déterminant. Rédigez dans la note de cadrage le périmètre, le groupe projet, les règles de restitution et l'engagement de la direction. Faites-la signer, parce que sans cet écrit la restitution n'engage personne et le périmètre reste discutable jusqu'au dernier arbitrage. Le plan d'action n'est jamais facultatif, parce qu'à la suite de l'évaluation l'employeur met en œuvre les actions de prévention « garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs »³. Par cette note, vous sécurisez les moyens et le calendrier de ces actions.

Le pré-diagnostic de l'étape 2 est un premier repérage des unités de travail à risque. Conduisez-le sur des données que l'entreprise détient déjà. L'INRS publie un guide d'indicateurs conçu pour repérer les RPS à partir d'informations internes, sans enquête nouvelle⁸. Cherchez ce matériau dans le système d'information RH (SIRH), le registre des accidents et les comptes rendus du CSE :

• absentéisme de courte durée, par équipe et par mois ;
• départs volontaires et ancienneté moyenne à la sortie ;
• accidents du travail et maladies déclarées ;
• alertes des représentants du personnel et signalements au service de santé au travail ;
• postes non pourvus et recours aux heures supplémentaires.

Utilisez ce pré-diagnostic pour cibler. On comprend qu'interroger tout le monde paraisse plus équitable. Mais sans hypothèse de départ, la campagne donne des moyennes qui ne désignent aucune unité de travail. Retenez trois à cinq unités contrastées. Ce nombre est un repère de conduite de projet proposé ici.

L'étape 3 combine deux recueils. L'article propose les trois repères suivants, sans texte ni étude derrière eux. Reprenez le questionnaire validé à l'identique d'une campagne à l'autre, parce que c'est la première condition pour comparer deux mesures. Cette condition ne suffit pas. La comparaison exige aussi une population interrogée et des conditions de passation stables. Placez les entretiens collectifs après le questionnaire, pour confronter les résultats aux situations de travail décrites par les équipes. Choisissez l'instrument sur sa validation scientifique. Pour ce critère, consultez le comparatif des questionnaires RPS.

Pour l'étape 4, l'INRS propose l'outil RPS-DU, une grille d'évaluation des facteurs par unité de travail destinée aux entreprises de plus de cinquante salariés⁹. Les plus petites disposent de « Faire le point RPS », une quarantaine de questions à renseigner collectivement¹⁰. Coter un facteur consiste à lui attribuer un niveau de risque, chiffré ou exprimé par un code couleur ou un symbole⁹. Reportez ensuite la cotation obtenue dans le document unique, selon les règles de cotation des RPS dans le DUERP.

Le rétroplanning sur trois mois

Trois mois séparent la décision de la publication du plan d'action. Le calendrier ci-dessous vaut pour une entreprise de 100 à 300 salariés qui mène la démarche en interne, sans consultation externe. Ajoutez deux semaines si le CSE ne se réunit qu'une fois par mois.

Semaines	Ce qui se fait	Point de contrôle
S1-S2	Rédaction de la note de cadrage, désignation du groupe projet	Note signée par la direction
S3	Présentation de la démarche au CSE, arbitrage des unités de travail	Périmètre inscrit au procès-verbal
S4-S5	Extraction et mise en forme des indicateurs internes	Tableau de pré-diagnostic partagé
S6	Choix du questionnaire, information des salariés sur l'anonymat et l'usage des réponses	Note d'information diffusée
S7-S8	Campagne ouverte, relances à mi-parcours et à J-2	Taux de réponse suivi par unité
S9	Entretiens collectifs sur les unités les plus exposées	Comptes rendus validés par les participants
S10	Cotation des facteurs, rédaction du volet psychosocial du document unique	Document unique mis à jour
S11	Restitution aux salariés, unité par unité	Aucune unité laissée sans retour
S12	Arbitrage du plan d'action, avis du CSE, diffusion	Plan daté avec pilotes nommés

Quand le calendrier dérape, la semaine 11 est la première à sauter. Tenez-la, parce que la restitution pèse sur la participation à la campagne suivante. Ce repère vient de la conduite de projet, sans mesure publiée derrière lui.

Les pièges qui font capoter la démarche

Quatre pièges reviennent, et aucun ne tient à la qualité du questionnaire. Ils relèvent du retour de pratique et ne reposent sur aucune statistique.

Le premier est le délai de restitution. Entre la fermeture de la campagne et le retour aux salariés, comptez quatre semaines au plus. Au-delà, les salariés lisent le silence comme un abandon de la démarche. Ce plafond est une proposition de l'article, et aucun texte ne l'impose.

Les échéances légales qu'énumère l'article R4121-2 du code du travail visent la mise à jour du document unique. Le même article prévoit de mettre à jour le programme annuel de prévention à chacune de ces occasions, « si nécessaire » selon ses propres termes⁵. La restitution des résultats aux salariés ne figure pas parmi ces échéances.

Le deuxième tient à la maille d'analyse. Le cas illustratif qui suit a été construit pour l'article : une entreprise de transport frigorifique de 140 salariés affichait un score moyen honorable. L'écart entre le quai de nuit et l'administratif atteignait pourtant vingt points. Ce quai concentrait quatre arrêts longs en huit mois, que la direction attribuait à un problème de recrutement. L'entreprise a ensuite ventilé les résultats par unité de travail. Une autre cause est apparue. Elle avait modifié une rotation d'équipes dix-huit mois plus tôt, et personne ne l'avait réexaminée depuis. Le plan d'action a porté sur cette rotation. Il ne comportait aucune formation à la gestion du stress.

Le troisième piège est la ressaisie. Les réponses restent dans un tableur, la cotation dans un autre, le plan d'action dans un compte rendu de réunion. Quelques mois plus tard, plus personne ne sait quelle action répondait à quel facteur. Un outil comme Odana enchaîne la campagne, la restitution par unité de travail et le plan d'action sur le même jeu de données. La page des fonctionnalités en détaille l'enchaînement.

Plus discret, le quatrième consiste à évaluer sans rien changer au travail. Parmi les principes généraux de prévention, le code du travail impose de « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants »¹¹. Un plan composé de formations à la gestion du stress et d'une ligne d'écoute laisse ces registres intacts.

Ces actions ne sont pas inutiles pour autant. L'INRS juge les formations à la gestion du stress « nécessaires dans certains cas ». Il ajoute aussitôt que « ces actions ne sont pas suffisantes », et que la prévention « vise à adapter le travail à l'homme et non l'inverse ». Selon lui, les cellules d'écoute et les numéros verts restent aussi loin de suffire². Placez-les en complément du plan, jamais à sa place.

Si vous devez arbitrer sous contrainte de temps, gardez cet ordre : l'engagement écrit de la direction d'abord, le pré-diagnostic ensuite, le questionnaire en dernier.

Ouvrez cette semaine votre document unique et repérez les unités de travail dont le volet psychosocial n'a pas bougé depuis deux ans. Ce sont vos premières cibles de pré-diagnostic. Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l'Assurance Maladie finance jusqu'à 70 % du coût d'un accompagnement par un consultant référencé. L'aide va de 500 € à 25 000 €¹.

FAQ

Combien de temps prend une évaluation des risques psychosociaux ?

Comptez trois mois entre la note de cadrage et la diffusion du plan d'action, dans une entreprise de 100 à 300 salariés. En interne, la phase de recueil n'occupe qu'un mois. Le reste du temps va au cadrage en amont, puis à la restitution et à l'arbitrage en aval.

Peut-on évaluer les RPS sans questionnaire ?

Oui, la loi fixe l'obligation d'évaluer³ et de transcrire par unité de travail⁴, sans désigner aucun instrument. Dans une entreprise de moins de cinquante salariés, l'INRS oriente vers des outils spécifiques comme « Faire le point RPS »⁹. Vous le renseignez collectivement, sans campagne individuelle¹⁰.

Qui pilote l'évaluation des RPS en interne ?

L'employeur en reste responsable. Il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs¹³. Le pilotage opérationnel revient à un groupe projet associant la direction, des représentants du personnel et le service de prévention et de santé au travail. La répartition des rôles entre acteurs de la prévention précise ce que chacun peut faire et ne pas faire.

Sources

1. Prévention des risques psychosociaux : les solutions de l'Assurance Maladie, Assurance Maladie – Risques professionnels, 2026 ↩ ↩
2. Prévenir les risques psychosociaux (RPS). Prévention, INRS, 2021 ↩ ↩ ↩
3. Article L4121-3 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
4. Article R4121-1 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩ ↩ ↩
5. Article R4121-2 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩ ↩ ↩
6. Article L4121-3-1 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩
7. Article L2312-27 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩
8. Dépister les risques psychosociaux. Des indicateurs pour vous guider (ED 6012), INRS, 2018 ↩
9. Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU (ED 6403), p. 4, 8 et 12, INRS, 2e édition 2022 révisée en mai 2025 ↩ ↩ ↩ ↩
10. Risques psychosociaux : les clés pour agir. Outils et bases de données, INRS, 2022 ↩ ↩
11. Article L4121-2 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩
12. Article L2312-19 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩
13. Article L4121-1 du code du travail, Légifrance, version en vigueur ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
14. Risques psychosociaux (RPS). Ce qu'il faut retenir, INRS, 2021 ↩ ↩ ↩