RPS SDIS : démarche par centre de secours et double statut

Publié par Romain Mougel2 novembre 2026

Fondateur d'Odana

RPS SDIS : une démarche type par centre de secours, qui réunit professionnels, volontaires et PATS et protège l'anonymat des petites casernes.

Les agressions déclarées par les services d'incendie et de secours ont augmenté de 2,9 % entre 2023 et 2024, selon le ministère de l'Intérieur.¹ Dans 85 % des cas, l'agression a lieu pendant un secours à personne. Son auteur est, dans la grande majorité des cas, la victime secourue.¹

Les risques psychosociaux (RPS) d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) tiennent aussi aux gardes de vingt-quatre heures et aux interventions marquantes. Un SDIS qui veut une démarche RPS crédible auprès des opérationnels évalue ces facteurs centre de secours par centre de secours.

Il interroge avec le même questionnaire les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), les volontaires (SPV) et les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Et il ne publie jamais le résultat d'un petit centre sans l'avoir regroupé avec ses voisins.

À retenir

Ce qui est obligatoire : le SDIS évalue les risques pour la santé physique et mentale de ses agents, organisation du travail comprise, et les transcrit dans le document unique, unité de travail par unité de travail, en appliquant aux volontaires les mêmes règles d'hygiène et de sécurité qu'aux professionnels.
Ce qui est recommandé : interroger professionnels, volontaires et PATS avec le même questionnaire, sur le temps de service, et ne restituer le résultat chiffré d'un centre de secours qu'à partir de dix répondants.
Par où commencer : extrayez la liste de vos centres de secours avec leur effectif par statut, hors engagements suspendus, et écrivez les regroupements des centres de moins de dix répondants possibles avant tout lancement.
Où Odana intervient : les agents répondent par un QR code affiché au centre, sans créer de compte, et un résultat reste fermé tant qu'il repose sur moins de réponses que le minimum fixé, jamais inférieur à cinq.

Ce que le droit impose à un SDIS

Le SDIS est un établissement public départemental, que le code général des collectivités territoriales organise « en centres d'incendie et de secours et en services ».² Ce guide les appelle centres de secours, comme sur le terrain.

Les règles de santé et de sécurité du SDIS sont celles de la fonction publique territoriale. Un décret de 1985 y rend applicables les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail, sous réserve de ses propres dispositions.³ Le SDIS applique donc les principes de prévention d'une entreprise.

Le code impose de protéger « la santé physique et mentale des travailleurs ».⁴ Il impose aussi d'évaluer les risques « dans l'organisation du travail et dans la définition des postes de travail ».⁵ Un cycle de gardes mal construit entre donc dans l'évaluation, au même titre qu'un appareil respiratoire défectueux.

Les résultats vont dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Le code y exige un inventaire, c'est-à-dire la liste des « risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».⁶ Dans un SDIS, le centre de secours forme l'unité de travail la plus lisible pour les agents.⁶ Le guide consacré au découpage du document unique en unités de travail détaille les critères de ce choix.

Le code fixe aussi une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d'au moins onze salariés.⁷ Retenez cette échéance annuelle comme calendrier de la démarche.

Le double statut ne crée pas de zone grise. Le code de la sécurité intérieure écarte pour les volontaires le code du travail et le statut de la fonction publique, « sauf dispositions législatives contraires ».⁸ Le même article les soumet pourtant « aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ».⁸ Évaluez donc les risques d'un centre de secours pour tous ceux qui y servent, quel que soit leur statut.⁸

Le guide sur les RPS dans la fonction publique détaille le cadre commun, et le présent guide se concentre sur ce qui change en caserne.

Deux instances à associer selon le statut

Les professionnels et les PATS sont des agents publics. Leurs représentants siègent à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du comité social territorial. Le code général de la fonction publique l'institue dans chaque SDIS « sans condition d'effectifs ».⁹

Les volontaires ont leur propre instance, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, consulté sur les questions « relatives à la santé et à la sécurité les concernant ».¹⁰ Présentez donc le protocole aux deux instances avant le lancement, au même calendrier.

La sous-direction santé occupe une place à part, car le code lui confie l'organisation du « soutien médical, paramédical, psychologique au bénéfice des sapeurs-pompiers » lors de leurs interventions.¹¹ Elle participe aussi aux politiques « santé, sécurité, qualité de vie en service ».¹¹

Le même article lui confie l'appréciation des conditions de santé exigées pour exercer les fonctions de sapeur-pompier.¹¹ Un agent peut donc craindre qu'une réponse sincère pèse sur son aptitude opérationnelle, si ce même service lit les réponses. Associez la sous-direction santé au comité de pilotage. Confiez en revanche le traitement des réponses à une personne extérieure à ce service et à la chaîne de commandement. Écrivez-le dans l'annonce.

Les facteurs de risque propres au métier

Pour l'INRS, les RPS désignent des situations de travail où sont présents, « combinés ou non », du stress, des violences internes et des violences externes.¹² Les trois familles existent en caserne, et le tableau ci-dessous les traduit en situations de service et en questions à poser.

Facteur	Situation de service	Ce que le questionnaire mesure
Interventions marquantes	Décès d'un enfant, suicide, accident grave impliquant un proche ou un collègue	Nombre d'interventions marquantes sur douze mois, soutien proposé ensuite, délai de ce soutien
Violences externes	Insultes, menaces ou coups pendant un secours à personne	Faits subis sur douze mois, déclaration faite ou non, suites connues de l'agent
Gardes de vingt-quatre heures	Interventions de nuit, sommeil fractionné, récupération après la garde	Nuits sans sommeil suffisant, retour au travail principal après une nuit de garde (volontaires)
Astreintes des volontaires	Disponibilité à concilier avec l'emploi principal et la vie familiale	Écart entre disponibilité déclarée et disponibilité souhaitée, pression ressentie pour combler les plannings
Relations et commandement	Culture du grade, place des volontaires dans les centres mixtes	Possibilité de signaler une difficulté sans conséquence redoutée, reconnaissance par l'encadrement
Violences internes	Bizutage, harcèlement, conflits entre équipes de garde	Faits vécus ou constatés, personne à qui en parler hors hiérarchie directe

Les gardes de vingt-quatre heures ont un cadre précis. Le conseil d'administration peut fixer le temps de présence des professionnels à vingt-quatre heures consécutives.¹³ Au-delà de huit heures de travail effectif, les agents ne sont alors « tenus qu'à accomplir les interventions ».¹³ La garde est suivie d'une interruption de service au moins égale.¹³ Le sommeil de la nuit dépend donc du nombre de départs. Mesurez-le d'abord dans les centres les plus sollicités.

Sur le trauma, une enquête française éclaire surtout la question du soutien. Après les attentats du 13 novembre 2015, Santé publique France a interrogé 663 intervenants entre juillet et novembre 2016. Le trouble de stress post-traumatique (TSPT) probable y variait de 3,4 % chez les sapeurs-pompiers de Paris à 9,5 % chez les forces de police.¹⁴ Ces sapeurs-pompiers appartiennent à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.¹⁴ Le code de la défense la définit comme « une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre ».¹⁵ L'enquête porte aussi sur un événement hors norme. Ne transposez donc pas ce chiffre tel quel aux sapeurs-pompiers d'un SDIS.

Les auteurs relèvent un fait plus utile. Parmi les intervenants atteints d'un TSPT complet ou partiel ou d'une dépression, près de deux tiers n'avaient pas engagé de suivi psychologique régulier.¹⁴ L'engagement d'un suivi est associé, entre autres, au soutien psychologique post-immédiat.¹⁴ Ce soutien vient dans un second temps, après l'accompagnement immédiat.¹⁴ Mesurez donc l'accès au soutien après une intervention marquante, et laissez le repérage des symptômes aux professionnels de santé.

La démarche type par centre de secours

La trame ci-dessous couvre une campagne complète, de la cartographie à l'inscription au document unique, avec des durées qui sont des repères de pratique.

Étape	Ce que vous faites	Précaution
1. Cartographier	Listez les centres de secours, le centre de traitement de l'alerte et les services, avec l'effectif par statut	Retirez les engagements suspendus et les volontaires sans garde ni astreinte depuis trois mois
2. Fixer les unités de restitution	Écrivez les regroupements des petits centres avant tout envoi, par groupement territorial	Ne modifiez plus ces regroupements une fois les réponses connues
3. Présenter le protocole	Formation spécialisée, comité consultatif des volontaires, sous-direction santé, chefs de centre	Annoncez par écrit qui lit les réponses et qui n'y a pas accès
4. Construire le questionnaire	Un questionnaire validé, c'est-à-dire dont la fiabilité de mesure a été testée scientifiquement, plus un module SDIS sur les facteurs du tableau précédent	Statut en trois modalités (SPP, SPV, PATS), sans grade ni âge précis
5. Faire passer	QR code affiché au centre, pendant la garde ou la manœuvre mensuelle des volontaires, sur trois semaines	Une seule réponse par personne, pour le centre où elle effectue le plus de gardes
6. Analyser	Traitement par une personne extérieure à la chaîne de commandement et à la sous-direction santé	Relisez les commentaires libres et retirez les circonstances d'intervention
7. Restituer et agir	Restitution au centre ou au regroupement, puis aux deux instances, dans le mois qui suit la clôture	Inscrivez chaque action datée dans le document unique

Le double statut demande une attention particulière au dénombrement. Un agent peut être professionnel dans un centre et volontaire dans un autre. Les statistiques annuelles du ministère de l'Intérieur, qui comptent 200 046 volontaires dans leur édition 2024, n'intègrent pas les volontaires par ailleurs professionnels.¹⁶

Le ministère précise aussi que les volontaires suspendus restent dans les effectifs tant que leur engagement n'a pas pris fin, sans suivi national.¹⁶ Vous surestimez donc les répondants possibles de certains centres si vous partez du fichier de gestion brut. Calculez le taux de participation sur les seuls agents réellement en service.

Demandez à chaque agent s'il cumule les deux statuts, par oui ou non. Analysez cette réponse à l'échelle du SDIS, jamais croisée avec un centre. Dans un centre de vingt volontaires, chacun sait qui est aussi professionnel.

Protéger l'anonymat des petits centres

L'INRS fixe le repère pour les collectifs de très petite taille, « inférieure à 10 », où la présentation des résultats « peut conduire à lever l'anonymat des répondants ».¹⁷ L'INRS pose ce repère pour la taille du collectif.¹⁷ Ce guide l'applique par prudence au nombre de répondants. Traitez donc un centre rural de douze volontaires dont huit répondent comme un collectif de moins de dix.

Appliquez ce repère aux centres de secours avec la grille suivante, dont aucun texte ne fixe les seuils.

Répondants dans l'unité	Ce que vous restituez
10 ou plus	Résultats chiffrés du centre de secours
De 5 à 9	Résultats chiffrés du regroupement écrit à l'étape 2, jamais du centre seul
Moins de 5	Aucun chiffre propre, le centre est fondu dans son groupement
Croisement statut et centre	Seulement si chaque case compte au moins 10 répondants
Commentaires libres	Restitués après retrait des circonstances d'intervention

Un lecteur reconnaît l'auteur d'un commentaire libre plus vite que celui d'un chiffre. Avec une phrase sur « l'accident du pont de la nationale en mars », tout le centre identifie l'équipe de garde ce jour-là. Retirez ces circonstances avant toute diffusion, y compris au chef de centre.

Un outil comme Odana range les unités sous leur rattachement, par exemple les centres sous leur groupement. Il ferme toute cellule qui repose sur moins de réponses que le minimum fixé, jamais inférieur à cinq. Le guide sur les garanties d'un questionnaire anonyme détaille les règles de traitement des données personnelles des répondants.

Exemple d'un SDIS rural à quarante et un centres

Le cas suivant est fictif et sert d'illustration. Un SDIS de département rural compte 2 100 sapeurs-pompiers, dont 1 750 volontaires, répartis en quarante et un centres de secours. Dix-sept centres comptent moins de quinze volontaires en service.

Une première enquête part en 2025 par la messagerie interne et recueille 21 % de réponses, presque toutes de professionnels. Le service publie les résultats centre par centre. Dans un centre de sept répondants, un commentaire sur le chef de centre est attribué à son auteur en deux jours. La confiance tombe.

L'année suivante, le service prévention change de méthode et écrit d'abord six regroupements pour les dix-sept petits centres, par secteur de premier appel. Il présente le protocole au comité consultatif des volontaires, qui obtient la passation pendant la manœuvre mensuelle de chaque centre. Un agent du service prévention traite les réponses, hors chaîne de commandement.

La participation atteint 58 %. Dans le regroupement nord, les volontaires signalent des interventions marquantes, dont deux accidents mortels sur la même route, sans aucun soutien proposé ensuite. Les professionnels du centre principal signalent des nuits de garde presque sans sommeil.

Le SDIS inscrit deux actions datées au document unique. La sous-direction santé propose un contact systématique après tout décès d'enfant en intervention. Le SDIS revoit aussi le planning des gardes du centre principal avant l'été.

Les erreurs qui décrédibilisent la démarche

Première erreur, le chef de centre distribue lui-même le questionnaire. Les agents risquent alors de répondre devant celui qu'ils évaluent. Passez plutôt par un QR code affiché.

La deuxième erreur consiste à interroger les agents sur leurs symptômes. Un agent peut lire une question sur l'épuisement ou les cauchemars comme un test d'aptitude, puisque la sous-direction santé apprécie aussi son aptitude. Interrogez plutôt sur les gardes et le soutien reçu, avec un questionnaire validé.

Oublier le centre de traitement de l'alerte est la troisième. Ses opérateurs prennent les appels de détresse sans se rendre sur les lieux. Demandez-leur, dans le module SDIS, s'ils apprennent l'issue des interventions qu'ils ont traitées. Traitez ce centre comme une unité à part entière.

La dernière erreur tient au délai. Une restitution six mois après la clôture risque de convaincre les opérationnels que l'enquête ne change rien à leurs gardes. Restituez dans le mois, avec au moins une action datée par regroupement.

Cette semaine, extrayez de votre logiciel de gestion la liste des centres de secours avec l'effectif réellement en service par statut, hors engagements suspendus. Marquez ceux qui comptent moins de dix répondants possibles, puis écrivez leurs regroupements. La page Odana pour le secteur public présente l'offre destinée aux employeurs publics.

FAQ

Les sapeurs-pompiers volontaires entrent-ils dans le document unique du SDIS ?

Oui. Le code de la sécurité intérieure soumet les volontaires aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les professionnels.⁸ Le SDIS évalue donc aussi les risques auxquels ils sont exposés.⁸ Rangez-les dans la même unité de travail que les professionnels quand ils vivent les mêmes situations de travail. Créez une unité distincte quand leurs situations diffèrent, par exemple pour l'astreinte à domicile.

Quelle instance consulter sur une démarche RPS en SDIS ?

Les deux. La formation spécialisée existe dans chaque SDIS, sans condition d'effectifs.⁹ Le comité consultatif départemental des volontaires est consulté sur les questions de santé et de sécurité les concernant.¹⁰ Présentez-leur le même protocole, avant le lancement.

Quel seuil d'anonymat retenir pour un petit centre de secours ?

Retenez dix répondants comme repère prudent. Ce guide applique au nombre de répondants le repère que l'INRS pose pour la taille du collectif. L'INRS indique qu'en dessous de dix personnes, la présentation des résultats peut lever l'anonymat des répondants.¹⁷ Entre cinq et neuf, restituez le regroupement de centres fixé avant l'enquête. Sous cinq, ne restituez aucun chiffre propre au centre.

Le soutien psychologique après intervention suffit-il à prévenir les RPS ?

Non. Le soutien psychologique organisé par la sous-direction santé répond à l'événement.¹¹ L'évaluation des risques porte sur l'organisation du travail, gardes et astreintes comprises.⁵ Le document unique doit traiter les deux.

Sources

Dernière vérification : 2 novembre 2026