L'accusé de réception est le premier message que la cellule adresse au déclarant. Vous l'envoyez une seule fois. L'envoi enregistre sa date. Il peut aussi rapprocher la date limite du retour au déclarant, qu'Odana pose dès le dépôt du dossier.
Envoyer l'accusé de réception
Étape 1 sur 6
Ouvrez le dossier depuis la boîte de réception, puis cliquez « Envoyer l'accusé de réception », dans le bandeau.
Étape 2 sur 6
La fenêtre « Envoyer l'accusé de réception ? » indique où le déclarant trouve le message, et ce que l'envoi enregistre.
Étape 3 sur 6
Écrivez le « Message d'accusé de réception ». Ce texte part tel quel au déclarant, donc n'y écrivez rien d'interne à la cellule.
Étape 4 sur 6
Cliquez « Envoyer l'accusé de réception ». Le message « Accusé de réception envoyé. » s'affiche.
Étape 5 sur 6
Le bandeau porte trois échéances, « Accusé de réception », « Retour au déclarant » et « Première revue ». La première affiche désormais « Envoyé », et le bouton « Envoyer le retour au déclarant » prend la place de celui de l'accusé.
Étape 6 sur 6
L'onglet « Chronologie » porte la ligne « Accusé de réception envoyé », horodatée, avec pour auteur le compte qui a fait l'envoi.
D'où viennent les sept jours et les trois mois
Odana fixe les durées des échéances, et aucun réglage du dispositif ne les change. L'accusé de réception est dû dans les sept jours ouvrés qui suivent le dépôt, la première revue dans les deux jours ouvrés, et le retour au déclarant dans les trois mois. Le pack réglementaire ajoute seulement des jours fériés, qui ne comptent pas dans un décompte en jours ouvrés, en plus des samedis, des dimanches et des jours fériés français.
Au dépôt, Odana enregistre la date de réception et trois dates limites, pour l'accusé de réception, la première revue et le retour au déclarant. Ces décomptes partent donc du dépôt, jamais de la qualification ni de l'affectation.
Hors circuit « Violences et harcèlement », la date limite du retour posée au dépôt est la date limite de l'accusé augmentée de trois mois. L'échéance « Retour au déclarant » l'affiche dès l'ouverture du dossier. Tant que l'accusé ne part pas, cette date reste la date limite du retour.
L'envoi de l'accusé peut rapprocher cette date. Odana retient la plus proche de deux dates : l'envoi de l'accusé augmenté de trois mois, ou la date posée au dépôt. Un accusé envoyé dans son délai laisse donc trois mois pleins pour préparer le retour. Un accusé envoyé après sa date limite ne repousse pas la date du retour, et le temps restant devient inférieur à trois mois.
Les dossiers où l'accusé part avec le récépissé
Sur un dossier du circuit « Violences et harcèlement », le récépissé remis au dépôt vaut accusé de réception. La date de l'accusé est celle du dépôt, l'échéance « Accusé de réception » affiche « Envoyé » dès la première ouverture du dossier, et le bouton d'envoi n'apparaît jamais. Le délai du retour part alors du dépôt.
Aucune carte « Accusé de réception » ne s'ajoute alors au fil du déclarant. Sur sa page de suivi, la carte « Récépissé » porte la mention « vaut accusé de réception », puis la même ligne sur la date limite du retour.
Ce qui se passe à l'approche de l'échéance
Deux jours ouvrés avant la date limite de l'accusé, puis le jour de cette date, un e-mail de rappel part vers les gestionnaires affectés au dossier. Sans gestionnaire affecté, le rappel part vers les référents de la cellule affectée au dossier. Un dossier qui n'a ni gestionnaire désigné ni cellule active ne donne lieu à aucun rappel. La vue « Non affecté » de la boîte de réception, réservée à l'administrateur du module, regroupe ces dossiers. Cet e-mail ne contient que le numéro du dossier, le type d'échéance et un lien vers la console.
La relance aux suppléants part plus tard, quand l'échéance est dépassée depuis le nombre de jours réglé dans « Relance aux suppléants (jours ouvrés après l'échéance) » pour la cellule affectée. L'échéance légale et les rappels ne changent pas. La relance part vers les gestionnaires désignés comme suppléants d'un référent de cette cellule. Quand « Prévenir aussi les référents lors de la relance » est activé pour la cellule, elle part aussi vers ses référents. Désactivé, les référents ne la reçoivent que si la cellule n'a aucun suppléant. Les personnes récusées sur le dossier ne la reçoivent pas.
Quand le dossier n'a aucune cellule active, la relance part vers les administrateurs du module, et le lien de l'e-mail mène alors à la boîte de réception. Voir Lire et filtrer sa boîte de réception.
La chronologie affiche alors une ligne « Relance déclenchée », horodatée, avec « Odana » pour auteur. Le statut du dossier ne change pas, et le déclarant n'est pas prévenu.
Pour le retour au déclarant, les rappels partent quatorze jours et sept jours avant l'échéance, puis le jour même, en jours calendaires, vers les mêmes destinataires. Un dernier rappel part vers eux dès que l'échéance est dépassée. Ce dépassement ne donne lieu à aucune relance aux suppléants ni à aucun changement d'affectation. Le dossier apparaît alors dans la boîte de réception avec le filtre « En retard uniquement ». Les rappels du retour partent aussi quand l'accusé de réception n'a pas été envoyé.
Si ça ne se passe pas comme prévu
- Le bouton « Envoyer l'accusé de réception » ne figure pas sur le dossier. Il s'affiche tant que la date d'accusé de réception est vide et que le dossier est en cours. Il disparaît donc quand l'accusé est déjà parti, et quand le récépissé a valu accusé de réception sur un dossier du circuit « Violences et harcèlement ». Il disparaît aussi sur un dossier « Clôturé », « Réorienté vers une voie externe » ou « Transmis au procureur ». Le circuit et le statut affichés en tête du dossier indiquent lequel de ces cas s'applique.
- L'échéance « Retour au déclarant » porte une date alors que l'accusé n'est pas parti. Odana pose cette date dès le dépôt, à la date limite de l'accusé augmentée de trois mois. Un accusé envoyé avant sa date limite avance cette date à trois mois après son envoi.
- La fenêtre « Envoyer l'accusé de réception ? » se referme sans rien envoyer. Elle a été fermée par « Annuler », ou le champ « Message d'accusé de réception » ne contenait que des espaces. Rouvrez-la, saisissez le message, puis cliquez « Envoyer l'accusé de réception ».
- « Renseignez ce champ. » s'affiche sous « Message d'accusé de réception ». Vous avez cliqué « Envoyer l'accusé de réception » avec un champ vide, et rien n'est parti. Saisissez le message, puis cliquez de nouveau le bouton.
- Le déclarant dit n'avoir rien reçu. Odana n'envoie aucun e-mail aux déclarants, quel que soit leur mode de dépôt, parce que ses e-mails partent seulement vers les comptes de la console. Le message attend sur la page de suivi du dossier, que le déclarant ouvre avec son code de suivi. Voir Suivre son dossier avec son code.
- La chronologie porte une ligne « Relance déclenchée » sur un dossier que vous traitez. Deux échéances donnent cette ligne, l'accusé de réception et la première revue, et la ligne n'indique pas laquelle. Elle paraît quand l'échéance est dépassée depuis le délai de relance de la cellule affectée. Sur un dossier sans cellule active, la relance part vers les administrateurs du module dès le dépassement. Quand une seule échéance du bandeau n'affiche ni « Envoyé » ni « Faite », c'est elle qui est restée ouverte. Si les deux échéances affichent « Envoyé » et « Faite », le retard a été rattrapé depuis la relance. L'affectation du dossier ne change pas.