Quand vous ouvrez votre dossier, la section « Avancement » montre cinq statuts qui se suivent. Ils disent où en est le traitement, en mots plutôt qu'en chiffres. Le statut en cours est marqué ; les suivants restent à venir.
Les cinq statuts
« Reçu » : « Votre signalement est arrivé au dispositif. » Le dossier existe, il porte un numéro, et les personnes habilitées le voient dans leur liste.
« En évaluation » : « La cellule examine votre dossier. » Un membre de la cellule a pris le dossier en main. Il regarde ce qu'il contient, la suite à lui donner et la personne à qui le confier.
« Suivi engagé » : « Des vérifications ou des actions sont en cours. » Le dossier est instruit. Cette phase peut durer, et la cellule peut vous demander une précision pendant ce temps.
« Retour disponible » : « Le retour sur les suites données est disponible dans la messagerie du dossier. » Un message marqué « Retour sur les suites données » vous attend dans la messagerie du dossier. Ouvrez-le avec votre code de suivi.
« Clôturé » : « La cellule a clôturé le dossier. » Le traitement est terminé. Votre code ouvre toujours le dossier et son historique, jusqu'à la fin de la durée de conservation. Dès que la suppression du dossier commence, votre code n'ouvre plus rien.
Ce qui fait passer au statut suivant
Chaque statut correspond à une action précise de la cellule. La frise affiche le nouveau statut à la prochaine ouverture de la page, ou quand vous cliquez « Actualiser ».
Le dépôt enregistré donne « Reçu ». La qualification du dossier, qui confirme le circuit sur lequel il est traité, donne « En évaluation ». L'affectation du dossier à une cellule ou à une personne donne « Suivi engagé ». L'envoi du retour sur les suites données donne « Retour disponible ». La clôture donne « Clôturé », comme la réorientation vers une voie externe et la transmission au procureur.
Au dépôt, Odana confie le dossier à la cellule qui couvre son circuit et son établissement. Cet envoi automatique ne fait pas avancer la frise. « Suivi engagé » attend qu'une personne affecte le dossier.
Ces cinq statuts regroupent des statuts plus détaillés, que la cellule voit dans la console.
Les dates affichées à côté des statuts
Chaque statut déjà atteint porte la date à laquelle il l'a été : le dépôt pour « Reçu », la qualification pour « En évaluation », l'affectation pour « Suivi engagé », l'envoi du retour pour « Retour disponible », l'enregistrement des conclusions pour « Clôturé ». Un dossier réorienté vers une voie externe ou transmis au procureur porte cette date quand des conclusions ont été enregistrées avant. Sinon, « Clôturé » reste sans date.
Les statuts à venir restent sans date. La frise n'affiche ni pourcentage, ni barre de progression, ni délai prévu. La seule date annoncée est celle du retour sur les suites données, sous le message d'accusé de réception. Un dossier peut rester plusieurs semaines au même statut, par exemple pendant une vérification, une audition ou l'attente de l'avis d'un tiers. Pour demander où en est votre dossier, écrivez à la cellule dans la messagerie du dossier.
Les voies externes, quel que soit le statut
Vous pouvez vous adresser à une voie externe à tout moment, quel que soit le statut de votre dossier, sans passer d'abord par le dispositif interne. La page « Voies externes et ressources » du portail les liste.