L'onglet « Conclusions » porte deux choses : l'issue du dossier avec sa synthèse, et les mesures décidées. Vous envoyez ensuite le retour au déclarant depuis le haut de la page.
Conclure le dossier, puis écrire au déclarant
Étape 1 sur 8
Dans la boîte de réception, retrouvez le dossier à conclure et ouvrez sa ligne.
Étape 2 sur 8
Ouvrez l'onglet « Conclusions ».

Sur l'image
- Le champ « Issue »
- La zone « Synthèse des constats et du retour au déclarant »
- La section « Mesures décidées »
Étape 3 sur 8
Choisissez l'« Issue » : « Fondé », « Partiellement fondé », « Non fondé », « Hors champ du dispositif » ou « Transmis à une voie externe ».
Étape 4 sur 8
Rédigez la « Synthèse des constats et du retour au déclarant ». Ce texte ne part pas vers le déclarant.
Étape 5 sur 8
Sous « Mesures décidées », ouvrez la liste « Type de mesure » et choisissez un type, renseignez « Description », puis cliquez « Ajouter ». Recommencez pour chaque mesure.

Sur l'image
- Le champ « Type de mesure »
- Le champ « Description »
- Le bouton « Ajouter »
Étape 6 sur 8
Cliquez « Enregistrer les conclusions », en bas de l'onglet. Le message « Conclusions enregistrées. » paraît.
Étape 7 sur 8
Dans le bandeau, cliquez « Envoyer le retour au déclarant ».
Étape 8 sur 8
Rédigez le « Message de retour », puis confirmez par « Envoyer le retour ».

Sur l'image
- Ce que le retour enregistre
- Le champ « Message de retour »
- Le bouton « Envoyer le retour »
Ce que « Enregistrer les conclusions » écrit
« Ajouter » place la mesure dans la liste affichée, sans encore l'enregistrer sur le dossier. Seul « Enregistrer les conclusions » enregistre, en une fois, l'issue, la synthèse et la liste complète des mesures affichées. Chaque mesure prend la date de cet enregistrement.
Chaque enregistrement remplace les conclusions précédentes. À l'ouverture de l'onglet, les champs reprennent les conclusions déjà enregistrées, donc un second enregistrement ne retire que les mesures que vous avez retirées de la liste. Pour remettre une mesure retirée par erreur, saisissez-la de nouveau.
Le bouton demande une « Issue » choisie et une « Synthèse des constats et du retour au déclarant » non vide. La liste « Type de mesure » propose treize types.
Le statut du dossier dépend de l'ordre des deux actions. Quand le retour est déjà parti, l'enregistrement fait passer le dossier en « En conclusion ». Tant que le retour n'est pas parti, l'enregistrement laisse le statut inchangé. L'envoi du retour le fixe ensuite : « En conclusion » quand des conclusions sont enregistrées, « Retour préparé » quand il n'y en a pas. La clôture est une action séparée, que la console refuse tant qu'aucune conclusion n'est enregistrée.
Ce que le déclarant reçoit, et ce qui reste interne
Le « Message de retour » est le seul texte qui part vers le déclarant. Le champ est vide à chaque ouverture de la fenêtre, et la synthèse n'y est pas recopiée. Ce message rejoint le fil de la messagerie du dossier, où il porte la pastille « Retour sur les suites données ».
Un message écrit dans l'onglet « Messagerie » ne vaut pas retour. Entre l'accusé de réception et le retour, le champ « Répondre au déclarant » le rappelle sous sa zone de saisie.
La page de suivi du déclarant montre le numéro du dossier, son avancement, les échanges et le récépissé. Les comptes qui ont accès au dossier lisent l'issue, la synthèse et les mesures décidées dans la console, et l'export scellé du dossier les contient aussi.
L'envoi enregistre sur le dossier la date du retour, qui compte pour le délai légal de trois mois. Vous n'envoyez le retour qu'une fois, et la console refuse un second envoi.
Odana ne prévient pas le déclarant. Il découvre le retour en rouvrant son dossier avec son code de suivi. Voir Suivre son dossier avec son code.
Si ça ne se passe pas comme prévu
- Après « Enregistrer les conclusions », un message rouge s'affiche sous un champ. Le bouton demande une « Issue » choisie et une « Synthèse des constats et du retour au déclarant » non vide. « Choisissez une valeur dans la liste. » signale une issue vide, et « Renseignez ce champ. » une synthèse vide. Rien n'est enregistré. Complétez le champ, puis cliquez de nouveau « Enregistrer les conclusions ». « Ajouter », sous « Mesures décidées », affiche les mêmes messages quand le « Type de mesure » ou la « Description » manque. Voir Trois raisons pour lesquelles un bouton est grisé.
- Le bouton « Envoyer le retour au déclarant » n'apparaît pas. Il s'affiche une fois l'accusé de réception envoyé, tant que le retour ne l'est pas, et sur un dossier qui n'est ni clôturé, ni réorienté, ni transmis au procureur. Voir Ce que veut dire chaque statut d'un signalement.
- Les champs de l'onglet sont inactifs et un bandeau affiche « Dossier clôturé ». Ce bandeau s'affiche dans trois cas : la clôture, la réorientation vers une voie externe et la transmission au procureur. Le bouton d'enregistrement laisse alors la place à « Rouvrir le dossier ». Voir Clôturer, puis rouvrir un dossier.
- « Une erreur est survenue. Réessayez. » s'affiche après « Clôturer ». La console affiche ce message pour plusieurs refus. Vérifiez d'abord que « Enregistrer les conclusions » a abouti, puisque la clôture demande des conclusions déjà enregistrées, puis recommencez.
- Une mesure enregistrée la semaine dernière a disparu des conclusions. Chaque enregistrement écrit la liste de mesures affichée à ce moment-là, donc une mesure retirée de la liste avant un nouvel enregistrement sort du dossier. Saisissez-la de nouveau, puis enregistrez.