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Signaler des représailles

Activer la mention « Représailles signalées » sur un dossier, y ajouter une précision, et savoir où cette mention est comptée.

À faire avant

Après son dépôt, un déclarant rapporte parfois des remarques, une mise à l'écart ou une sanction. La section « Protection » des propriétés du dossier contient un interrupteur pour l'enregistrer, et un bouton pour y ajouter une précision. Tout compte qui a un accès en écriture au dossier peut activer cet interrupteur.

Activer la mention et écrire la précision

  1. Étape 1 sur 4

    Ouvrez le dossier. Dans la carte « Propriétés du dossier », la section « Protection » affiche la ligne « Représailles », à « Non signalées », et l'interrupteur « Signaler des représailles ».

    Écran du dossier : la section « Protection » et son interrupteur

    Sur l'image

    1. La ligne « Représailles »
    2. L'interrupteur « Signaler des représailles »
    Écran du dossier : la section « Protection » et son interrupteur
  2. Étape 2 sur 4

    Activez l'interrupteur « Signaler des représailles ». La console l'enregistre aussitôt, sans bouton à cliquer. La ligne « Représailles » passe à « Signalées », et le bouton « Ajouter une précision » apparaît.

    Écran du dossier : l'interrupteur activé et le bouton « Ajouter une précision »

    Sur l'image

    1. La ligne « Représailles », passée à « Signalées »
    2. L'interrupteur activé
    3. Le bouton « Ajouter une précision »
    Écran du dossier : l'interrupteur activé et le bouton « Ajouter une précision »
  3. Étape 3 sur 4

    Cliquez « Ajouter une précision ». Dans la fenêtre « Précision sur les représailles », écrivez ce que le déclarant rapporte dans « Précision (facultatif) », en une ou deux phrases, deux mille caractères au plus.

    Écran du dossier : la fenêtre « Précision sur les représailles » remplie

    Sur l'image

    1. Le champ « Précision (facultatif) »
    2. Le bouton « Enregistrer la précision »
    Écran du dossier : la fenêtre « Précision sur les représailles » remplie
  4. Étape 4 sur 4

    Cliquez « Enregistrer la précision ». Le message « Précision enregistrée. » s'affiche, et la ligne « Précision » de la section reprend le texte. « Modifier la précision » rouvre la fenêtre.

Où la mention apparaît après l'enregistrement

La mention tient en deux champs du dossier : l'interrupteur et la précision. Elle ne crée aucun autre dossier.

  • L'onglet « Chronologie » du dossier reçoit « Mention « Représailles signalées » modifiée », avec sa date et son auteur. La ligne indique la position de l'interrupteur, jamais la précision.
  • Le journal des accès, dans l'onglet « Accès », reçoit « Modification de la mention « Représailles signalées » », avec votre nom, la date et l'heure. Voir Lire le journal des accès.
  • L'écran « Indicateurs » compte le dossier dans sa carte « Représailles et mesures décidées ».

L'interrupteur enregistre un constat, mais ne déclenche aucune protection. Il n'envoie aucune notification, n'ouvre aucune échéance, ne change aucun accès et ne modifie pas la durée de conservation du dossier. La confidentialité dont bénéficie le déclarant dépend de son mode de dépôt et du coffre d'identité qui garde son nom, tous deux fixés au dépôt. Enregistrez les mesures de protection décidées dans l'onglet « Conclusions ». La section « Protection » en affiche le nombre, sur la ligne « Mesures décidées », et « Voir dans Conclusions » ouvre leur liste. Voir Enregistrer les conclusions et envoyer le retour.

Ce que la carte des indicateurs affiche

La carte « Représailles et mesures décidées » affiche trois chiffres : « Dossiers avec représailles signalées », « Dossiers avec des mesures en cours » et « Dossiers clos avec des mesures décidées ». Chaque chiffre reste masqué tant qu'il porte sur moins de cinq dossiers.

Le premier chiffre suit l'interrupteur du dossier dès que quelqu'un l'a activé ou désactivé. Un interrupteur désactivé à la main retire le dossier de ce chiffre, même si l'onglet « Conclusions » contient une mesure de protection. Sur un dossier où personne n'a jamais utilisé l'interrupteur, le chiffre dépend des types de mesures décidées dans l'onglet « Conclusions », dont « Mesure de protection » et « Protection contre les représailles ». Voir Lire les indicateurs du dispositif.

Si ça ne se passe pas comme prévu

  • L'interrupteur revient à sa position précédente et « Une erreur est survenue. Réessayez. » s'affiche. L'enregistrement n'a pas abouti. Le dossier est en cours de suppression, votre accès à ce dossier est en lecture seule, ou la requête a échoué. L'en-tête du dossier indique son statut. Un dossier en cours de suppression affiche « Suppression en cours ». Voir Gérer les accès à un dossier.
  • La section n'affiche ni interrupteur ni bouton de précision. Votre accès au dossier est en lecture seule. La section affiche alors la ligne « Représailles », la précision s'il y en a une et le nombre de mesures décidées.
  • La ligne « Mesures décidées » affiche « Aucune ». Aucune mesure n'est enregistrée dans l'onglet « Conclusions ». Cliquez « Voir dans Conclusions », puis enregistrez les mesures de protection et les mesures conservatoires dans cet onglet. Voir Enregistrer les conclusions et envoyer le retour.
  • Le déclarant demande comment signaler lui-même des représailles. Il écrit à la cellule dans la messagerie du dossier, et un gestionnaire active l'interrupteur ici. Le portail ne pose aucune question sur les représailles. Voir Échanger avec la cellule.

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