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Se récuser d'un dossier

Déclarer un conflit d'intérêts sur un dossier, avec son motif, et perdre aussitôt l'accès à ce dossier.

À faire avant

En cas de conflit d'intérêts, l'action « Me récuser de ce dossier » vous retire vous-même d'un dossier. La récusation demande un motif, retire aussitôt votre accès au dossier et ferme votre session. Un autre administrateur du module peut la lever ensuite.

Déclarer le conflit et confirmer

  1. Étape 1 sur 5

    Dans la boîte de réception, cliquez sur la ligne du dossier concerné.

  2. Étape 2 sur 5

    Cliquez « Actions du dossier », puis « Me récuser de ce dossier ». La fenêtre « Se récuser de ce dossier ? » s'ouvre.

    Écran d'un dossier : la fenêtre « Se récuser de ce dossier ? », motif pas encore choisi

    Sur l'image

    1. Ce que la récusation retire
    2. La liste « Motif de récusation »
    3. Le bouton « Me récuser »
    Écran d'un dossier : la fenêtre « Se récuser de ce dossier ? », motif pas encore choisi
  3. Étape 3 sur 5

    Choisissez le « Motif de récusation » : « Personne visée par le dossier », « Lien hiérarchique », « Lien personnel » ou « Autre motif ».

    Écran d'un dossier : la liste des quatre motifs de récusation

    Sur l'image

    1. Les quatre motifs de récusation
    Écran d'un dossier : la liste des quatre motifs de récusation
  4. Étape 4 sur 5

    Écrivez la « Précision (facultatif) », puis cliquez « Me récuser ».

    Écran d'un dossier : la fenêtre « Se récuser de ce dossier ? » remplie

    Sur l'image

    1. Ce que la récusation retire
    2. Le motif choisi
    3. Le champ « Précision (facultatif) »
    4. Le bouton « Me récuser »
    Écran d'un dossier : la fenêtre « Se récuser de ce dossier ? » remplie
  5. Étape 5 sur 5

    Le message « Récusation enregistrée. Votre accès au dossier est retiré. » paraît, et la console revient à votre boîte de réception. Le dossier n'y apparaît plus.

Ce que la récusation retire, et ce qu'elle laisse

La récusation agit deux fois sur votre compte. Elle vous exclut du dossier, et cette exclusion l'emporte sur tous vos autres accès. Elle retire aussi les accès accordés à votre compte sur ce dossier.

Au même moment, le dossier quitte votre boîte de réception, et son adresse affiche « Dossier introuvable ». La session de l'onglet où vous vous êtes récusé reste ouverte. Vos autres sessions de console, dans un autre onglet ou sur un autre appareil, se ferment.

Le dossier lui-même ne change pas. Son statut, sa cellule, ses échéances, ses messages et ses pièces jointes restent les mêmes. Votre désignation comme gestionnaire n'est pas retirée, et les autres membres la voient toujours dans la section « Affectation » des propriétés du dossier. L'onglet « Accès » du dossier garde une ligne « Récusation déclarée ».

Lever une récusation

Un autre administrateur du module ouvre « Administration », onglet « Habilitations », section « Exclusions ». Un administrateur ne lève pas sa propre récusation. La ligne de votre compte affiche le motif « Récusation ». Le bouton « Lever l'exclusion », puis sa confirmation dans la fenêtre qui s'ouvre, retire cette exclusion. Votre accès revient alors par votre cellule ou par votre désignation comme gestionnaire.

La levée ne rétablit pas les accès accordés dossier par dossier, retirés au moment de la récusation. L'administrateur les accorde de nouveau dans la section « Accès accordés à un dossier » du même onglet. La récusation reste inscrite au journal des accès.

Si ça ne se passe pas comme prévu

Un autre onglet de la console revient à l'écran de connexion. La récusation ferme vos sessions de console, sauf celle de l'onglet où vous l'avez déclarée. Reconnectez-vous dans cet autre onglet. Vos autres dossiers restent accessibles. Voir Se connecter à la console.

« Choisissez une valeur dans la liste. » s'affiche sous « Motif de récusation » après « Me récuser ». Aucun motif n'est choisi, et la récusation n'est pas enregistrée. Choisissez un motif, puis cliquez de nouveau « Me récuser ». Le champ « Précision (facultatif) » peut rester vide. Voir Trois raisons pour lesquelles un bouton est grisé.

Vous vous êtes récusé du mauvais dossier. Un autre administrateur du module lève l'exclusion dans « Administration », onglet « Habilitations ». Voir Gérer les accès à un dossier.

« Me récuser de ce dossier » est grisé dans le menu, avec « Votre accès à ce dossier ne permet pas cette action. » La récusation demande un accès en écriture au dossier. Un administrateur du module peut vous exclure du dossier avec le motif « Récusation », dans la section « Exclusions ». Voir Gérer les accès à un dossier.

Vous voulez écarter une autre personne du dossier. La récusation ne retire que vous-même. Voir Gérer les accès à un dossier.

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