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Ce que le volet RPS couvre de votre document unique

Ce qu'Odana produit, ce que votre document unique doit couvrir en plus, et ce qu'une version finalisée engage.

Votre document unique recense tous les risques auxquels vos salariés sont exposés : les chutes, le bruit, les produits chimiques, les machines, les trajets, et les risques psychosociaux. Odana en produit une seule partie, celle qui porte sur les risques psychosociaux. La liste des volets le rappelle en tête : « Le volet RPS ne couvre que les risques psychosociaux mesurés par une campagne. Il complète votre document unique (DUERP) sans le remplacer. Une version finalisée ne peut plus être modifiée. Conservez chaque version au moins 40 ans (article L. 4121-3-1 du code du travail). »

Ce que le volet contient

Le volet part d'une campagne. Il reprend ce que les réponses ont mesuré, unité de travail par unité de travail, et en tire des lignes de risque cotées. Vous corrigez ces lignes, vous en fusionnez, vous en ajoutez et vous y rattachez des actions. Puis vous finalisez le volet. La version finalisée porte une date, et vous ne pouvez plus la modifier.

Ce qui reste hors du volet

Le volet couvre ce que la campagne a mesuré, et rien d'autre. Un risque psychosocial que le questionnaire n'aborde pas n'y apparaît pas, et les autres risques de votre document unique n'y figurent pas non plus. Une équipe qui n'a pas répondu, ou dont les réponses n'atteignent pas le nombre minimum, donne une ligne sans cotation affichée.

Ce que la finalisation engage

Une version finalisée est un document que vous pouvez présenter. Elle décrit ce que votre entreprise a constaté sur les risques psychosociaux mesurés à cette date, et ce qu'elle a décidé de faire. Elle ne dit rien de la complétude du reste de votre document unique. La mise à jour de ce document, sa mise à disposition et les autres familles de risques restent votre travail d'employeur.

Le reste du document unique

Odana ne juge pas votre document unique et n'atteste jamais qu'il respecte vos obligations. Il ne rassemble pas les autres parties du document, ne les importe pas, et ne remplace pas l'outil dans lequel vous les tenez. Vous ajoutez le volet RPS à votre document unique, avec sa date et son numéro de version.

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