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À quoi sert le programme annuel de prévention

Ce que le programme annuel de prévention engage, d'où viennent ses mesures, et pourquoi sept rubriques sont exigées.

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) indique, risque par risque, ce que l'entreprise s'engage à faire l'année suivante. À partir de 50 salariés, il est exigé en plus du document unique.

D'où viennent ses mesures

Odana génère le programme à partir du dernier volet RPS du DUERP finalisé et de la couverture des risques. Il crée une mesure par risque qui a déjà une action rattachée, et reprend les mesures du programme publié précédent qui restent à mener. Un risque sans action rattachée n'obtient donc aucune nouvelle mesure.

Le programme part de tous les risques actifs du registre des risques, quelle que soit leur cotation. Une mesure peut donc traiter un risque coté modéré. L'écran « Couverture des risques » compte moins de risques : un risque coté modéré n'y entre qu'avec une alerte active.

Les sept rubriques attendues

Chaque mesure attend « Objectif », « Conditions d'exécution », « Indicateurs de résultat », « Coût estimé », « Calendrier », « Responsable » et « Ressources mobilisables ». Tant qu'une seule rubrique reste vide sur une seule mesure, vous ne pouvez pas publier.

L'article L. 4121-3-1 III 1° du code du travail place le calendrier et les ressources au niveau du programme. Odana demande les sept rubriques sur chaque mesure.

Comment Odana calcule l'avancement d'une mesure

Odana calcule l'avancement à partir des actions rattachées, et personne ne le saisit. Une action annulée ne compte pas. Une action terminée compte pour 100 %, même si son curseur est resté plus bas ; les autres comptent pour leur pourcentage.

Quand toutes les actions non annulées sont terminées, la mesure affiche « Terminée » et 100 %. Quand elles ont toutes été annulées, elle affiche « Annulée ». Elle affiche « En cours » dès qu'une action rattachée est terminée, en cours, ou au-delà de 0 %. Son pourcentage est alors la moyenne des actions non annulées, limitée à 99 %, parce que 100 % correspond à « Terminée ».

Sinon, elle affiche « En attente » et 0 %. C'est le cas d'une mesure sans action rattachée, ou dont les actions sont encore au brouillon ou en attente.

Odana refait ce calcul à la génération, à chaque enregistrement et à la publication. L'avancement affiché est celui du dernier enregistrement.

Ce que la publication engage

Quand vous publiez, le brouillon devient une nouvelle version, que personne ne peut plus modifier. La version porte un numéro, une date et la référence du volet dont elle est tirée. Elle enregistre ce que l'entreprise a décidé et la date de cet engagement. Elle ne constate pas que le risque a diminué. Pour la corriger, générez un nouveau brouillon et publiez une nouvelle version. La première version reste disponible.

Seule une version publiée peut être reprise dans le volet RPS, dont elle devient l'annexe. Chaque mesure de ce volet demande alors sa rubrique « Ressources mobilisables » avant la finalisation.

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