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Relire, envoyer et garder son récépissé

Vérifier le récapitulatif, envoyer le signalement, puis mettre à l'abri le code et le récépissé affichés une dernière fois.

À faire avant

La vidéo est muette. Les étapes écrites décrivent tous les gestes.

La dernière étape du formulaire montre tout ce que vous allez transmettre. Après l'envoi, le portail affiche votre récépissé et votre code une dernière fois. Mettez-les à l'abri à ce moment-là.

Relire, envoyer, puis mettre le code à l'abri

  1. Étape 1 sur 6

    À l'étape « Relecture », relisez vos réponses, puis la ligne « Mode de dépôt ».

    Écran du formulaire de dépôt : le récapitulatif, la notice de traitement et la case à cocher

    Sur l'image

    1. Le récapitulatif « Mode de dépôt »
    2. La notice de traitement et son lien
    3. La case des modalités de traitement
    4. Le bouton « Envoyer mon signalement »
    Écran du formulaire de dépôt : le récapitulatif, la notice de traitement et la case à cocher
  2. Étape 2 sur 6

    Cochez « J'ai pris connaissance des modalités de traitement de mon signalement. »

  3. Étape 3 sur 6

    Cliquez « Envoyer mon signalement ». Le bouton affiche « Envoi en cours… », puis le récépissé s'affiche.

  4. Étape 4 sur 6

    Cliquez « Copier le code », puis collez le code là où vous le gardez.

    Écran du récépissé : le numéro de dossier, le code de suivi et les deux façons de le garder

    Sur l'image

    1. Le code de suivi, affiché une dernière fois
    2. Le bouton « Copier le code »
    3. La case « Télécharger sous un nom de fichier discret »
    4. Le bouton « Télécharger le récépissé (PDF) »
    Écran du récépissé : le numéro de dossier, le code de suivi et les deux façons de le garder
  5. Étape 5 sur 6

    Cochez « Télécharger sous un nom de fichier discret », puis cliquez « Télécharger le récépissé (PDF) ».

  6. Étape 6 sur 6

    Quittez la page avec le bouton « Suivre mon dossier ». Le portail vous demande de confirmer que vous avez noté votre code.

Ce que contient le récépissé

Le portail crée le récépissé au moment de l'envoi, et son contenu ne change plus ensuite. Il indique le numéro du dossier, le circuit, la date et l'heure du dépôt, et une empreinte de votre déclaration : le récit et les réponses du formulaire. Il contient aussi le texte de l'accusé de réception et la liste des voies externes. Vos pièces jointes y figurent avec leur nom et leur empreinte.

Votre code de suivi n'y figure pas, et le PDF le précise. La taille de vos pièces jointes n'y figure pas non plus.

Un dossier n'a qu'un seul récépissé. Pour certains circuits, la cellule envoie un accusé de réception écrit dans la messagerie du dossier, sans second récépissé. L'écran de suivi affiche donc une seule ligne, et le bouton « Télécharger le récépissé (PDF) » télécharge toujours le même document.

La case « Télécharger sous un nom de fichier discret » change seulement le nom du fichier enregistré. Le document garde son titre, « Récépissé de dépôt de signalement », et le numéro du dossier en pied de chaque page. Un aperçu du fichier montre donc ce titre.

Quel accusé de réception selon le circuit

Sous l'avertissement sur le code, un second encadré annonce la suite. Son texte dépend du circuit choisi au début du dépôt. Trois textes existent.

Pour le circuit « Violences et harcèlement », le récépissé vaut accusé de réception. L'encadré affiche « Ce récépissé vaut accusé de réception de votre signalement, délivré sans délai. Il indique comment la cellule vous informera des suites données. » Le choix « Je ne sais pas qualifier la situation » donne le même récépissé quand le portail l'enregistre dans ce circuit.

Pour les autres circuits, l'encadré annonce un accusé à venir : « La cellule vous adressera un accusé de réception écrit dans la messagerie du dossier, au plus tard 7 jours ouvrés après le dépôt. » Le portail compte ce délai en jours ouvrés à partir du dépôt, selon le calendrier des jours fériés du dispositif, et l'enregistre dans le dossier au moment de l'envoi. La cellule envoie ensuite cet accusé, qui apparaît dans votre messagerie.

Le troisième texte, « La cellule vous précisera dans la messagerie du dossier comment elle accuse réception de votre signalement. », s'affiche dans un seul cas. Votre envoi a été enregistré, mais le portail n'en a pas reçu la confirmation, puis il n'a pas retrouvé le récépissé dans le dossier. La suite arrive alors dans la messagerie du dossier. L'encadré affiché après votre envoi indique lequel des trois textes s'applique à votre dépôt.

Si ça ne se passe pas comme prévu

  • Le message « Confirmez avoir pris connaissance des modalités de traitement avant d'envoyer. » s'affiche. La case de l'étape 2 n'est pas cochée, donc rien n'a été envoyé.
  • Le message « L'envoi n'a pas abouti. Vos réponses sont conservées. Réessayez dans un instant. » s'affiche. Vos réponses restent enregistrées, donc réessayez avec le même bouton au lieu de recommencer un dépôt.
  • L'écran annonce trop de tentatives et un nombre de secondes à attendre. Le portail limite les envois répétés depuis un même dossier. Attendez le délai affiché, puis cliquez de nouveau « Envoyer mon signalement ».
  • Le message « Le téléchargement n'a pas abouti. Réessayez dans un instant. » s'affiche. Le récépissé reste disponible depuis votre dossier. Notez d'abord votre code, puis reprenez le téléchargement depuis votre dossier. Voir Suivre son dossier avec son code.
  • Vous avez quitté le récépissé sans noter le code. Voir Pourquoi le code de suivi ne peut pas être renvoyé.

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