Le portail s'ouvre sur deux chemins, déposer un signalement ou suivre un dossier déjà déposé. Le dépôt commence par le choix d'un circuit. Quand aucun circuit ne décrit votre situation, le choix « Je ne sais pas qualifier la situation » ouvre quand même le formulaire.
Ouvrir le portail et choisir le circuit
Étape 1 sur 4
Ouvrez le portail de signalement de votre employeur. Le bandeau du haut porte un rappel : « En cas de danger immédiat, appelez le 15, le 17 ou le 112. »
Sur l'image
- Le bandeau d'urgence
- L'encadré « Ce que le portail n'enregistre pas »
- Le bouton « Déposer un signalement »
- Le bouton « Suivre mon dossier »
Étape 2 sur 4
Cliquez « Déposer un signalement ». La page « De quoi souhaitez-vous parler ? » présente les circuits que votre employeur a ouverts.
Sur l'image
- Les trois circuits et le choix à part
- Le choix « Je ne sais pas qualifier la situation »
Étape 3 sur 4
Choisissez le circuit qui décrit le mieux les faits. Quand vous hésitez, choisissez « Je ne sais pas qualifier la situation ».
Étape 4 sur 4
Pour lire d'abord les voies externes, hors de votre employeur, ouvrez « Voies externes et ressources » en pied de page.
Sur l'image
- Le lien « Voies externes et ressources »
- Le lien « Protection des données »
- Le lien « Accessibilité »
Les circuits que votre employeur ouvre
Le dispositif de signalement compte trois circuits : « Accident ou situation dangereuse », « Violences et harcèlement » et « Alerte éthique ». Votre employeur décide lesquels il ouvre, et chaque circuit ouvert a sa carte sur cette page. Le portail ajoute le choix « Je ne sais pas qualifier la situation » aux circuits, donc un dispositif qui ouvre les trois circuits affiche quatre cartes.
La page montre les circuits ouverts au moment où vous l'ouvrez. Un circuit que votre employeur n'a pas ouvert n'y figure jamais. Un circuit ouvert manque aussi quand il n'accepte plus de nouveau signalement, le temps que votre employeur mette son dispositif à jour. Les autres circuits restent ouverts pendant ce temps.
Quand aucun circuit n'accepte de signalement, la page affiche « Aucun circuit n'accepte de nouveau signalement pour le moment », avec un lien vers les voies externes et un autre vers le suivi d'un signalement déjà déposé.
Ce que le circuit choisi fixe pour la suite
Le circuit choisi fixe les questions posées. Après « Accident ou situation dangereuse », le formulaire ne pose qu'une seule étape de questions, consacrée à l'événement. Après les autres circuits, une première étape recueille votre situation, une seconde les faits. Le titre de ces étapes vient du dispositif de votre employeur. L'étape « Orientation » s'ajoute après « Accident ou situation dangereuse », et après lui seul. L'étape « Établissement » précède les pièces jointes quand plusieurs cellules traitent le circuit choisi et que l'une d'elles couvre des établissements nommés.
Le choix « Je ne sais pas qualifier la situation » vous place dans le circuit « Violences et harcèlement » quand ce circuit est ouvert, sinon dans le premier circuit ouvert de la liste. Les questions, les délais et la forme de l'accusé de réception sont donc ceux de ce circuit dès la première étape. Un gestionnaire choisit ensuite le circuit, comme l'annonce la page : « Décrivez les faits. La cellule de traitement choisira ensuite le circuit qui correspond à votre signalement. »
Le formulaire enregistre le circuit au moment où il crée votre code de suivi. Le bouton « Étape précédente » remonte jusqu'à la première étape de questions, et pas au-delà. Pour changer de circuit, revenez à l'accueil du portail et repartez de « Déposer un signalement ». Le formulaire crée alors un nouveau code de suivi et un nouveau brouillon.
Si ça ne se passe pas comme prévu
- La page affiche « Aucun circuit n'accepte de nouveau signalement pour le moment ». Deux causes donnent ce message : votre employeur n'a ouvert aucun circuit, ou aucun de ses circuits n'accepte de nouveau signalement pour le moment. Dans les deux cas, aucune donnée n'a été transmise. Cliquez « Voir les voies externes » pour vous adresser directement à une voie externe.
- La page affiche « Portail indisponible ». Deux causes donnent ce message : le dispositif n'est pas encore actif à cette adresse, ou le portail est momentanément indisponible. Cliquez « Réessayer ». Si la même page revient, vérifiez l'adresse auprès de la personne qui vous a communiqué le lien.
- La page affiche « Cette page n'existe pas. ». Aucune adresse ne mène directement à un dossier. Revenez à l'accueil et reprenez l'étape 2.